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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LOUIS QUIVOGNE
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COMPACT +
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPACT +
SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LOUIS QUIVOGNE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3964290
Date de dépôt :
27/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/11/2022
COMPACT + de SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LOUIS QUIVOGNE

Présentation de la marque COMPACT +

Déposée par voie électronique le 27 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LOUIS QUIVOGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMPACT + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-51 du 21 décembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LOUIS QUIVOGNE domicilié(e) 3 ZI des Etrapeux - 70500 - JUSSEY - France et immatriculée sous le numéro RCS 816 070 882 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN domicilié(e) 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France.

La marque COMPACT + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3964290.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 12 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPACT + est expirée depuis le 27 novembre 2022.

SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LOUIS QUIVOGNE a également déposé les autres marques suivantes : BLACKBEAR , QUIVOGNE , MAXICULTEUR , DISKATOR , PREPARATOR , QUIVOGNE , ROLLMOT , NOVASEM


SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LOUIS QUIVOGNE, société par actions simplifiée - 3 ZI des Etrapeux - 70500 - JUSSEY - France - SIREN 816070882


SCHMIT CHRETIEN - 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Enregistrement sans modification - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16

Machines et machines-outils pour l'agriculture ; machines agricoles et leurs parties constitutives ; instruments agricoles (autre que ceux entraînés manuellement) et leurs parties constitutives ; machines à broyer les résidus de récolte ; machines à débroussailler ; machines à déchaumer ; machines à ensemencer ; machines à récolter les céréales, les fruits et les légumes ; machines à récolter et conditionner la paille ; machines à épandre des engrais, herbicides et produits de traitement des végétaux ; charrues, cultivateurs, faucheuses, faneuses, moissonneuses, moissonneuses-batteuses, pulvérisateurs, râteleuses, pelleteuses ; tondeuses à gazon ; rouleaux pour la préparation et la finition du sol ; élévateurs pour l'agriculture ; bandes transporteuses ; commandes hydrauliques pour machines et moteurs ; filtres-presses ; tronçonneuses à moteurs ;

Véhicules et tracteurs agricoles et attelages de véhicules agricoles ; bennes de camions ; caissons de véhicules ; convertisseurs de couple pour véhicules terrestres ; chariots élévateurs ; remorques ; pneumatiques pour véhicules agricoles ;

Entretien et réparation de véhicules, tracteurs et machines agricoles et d'attelages de véhicules agricoles.