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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société des Etablissements Cartron
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JACQUES DE LA PALLUE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

JACQUES DE LA PALLUE
Société des Etablissements Cartron, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
92429072
Date de dépôt :
31/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/07/2022

Présentation de la marque JACQUES DE LA PALLUE

Déposée le 31 juillet 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société des Etablissements Cartron auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JACQUES DE LA PALLUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-31 du 11 septembre 1992.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Société des Etablissements Cartron domicilié(e) 25 rue du Docteur Louis-Legrand - 21700 - NUITS SAINT GEORGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 035 780 253 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCP CHRIQUI MERCEY domicilié(e) 54 avenue Victor Hugo - 75116 - PARIS - France.

La marque JACQUES DE LA PALLUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92429072.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32 33

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque JACQUES DE LA PALLUE est expirée depuis le 31 juillet 2022.

Société des Etablissements Cartron a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , TRINCH , CREME DE CASSIS DE BOURGOGNE DOUBLE CREME JOSEPH CARTRON , JOSEPH CARTRON EAU DE VIE DE POIRE WILLIAM , JOSEPH CARTRON CREME DE FRANBOISE DE BOURGOGNE , LIQUEURS B CARTRON , "BISETTE" , MT THIERRY , LES SAVEURS DE BOURGOGNE , CASSIS PARIZOT


Société des Etablissements Cartron, société par actions simplifiée - 25 rue du Docteur Louis-Legrand - 21700 - NUITS SAINT GEORGES - France - SIREN 035780253


SCP CHRIQUI MERCEY - 54 avenue Victor Hugo - 75116 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 29 juillet 2002 n°2225789 - Publication au BOPI 2002-07-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-01

Publication - Publication le 11 sept. 1992 au BOPI 1992-31

Renouvellement sans limitation le 24 juillet 2012 n°2505568 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-07-24

Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops.Boissons alcooliques

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.