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Marques déposées par Société des Etablissements Cartron
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CURACAO RUBIS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CURACAO RUBIS
Société des Etablissements Cartron

Numéro de dépôt :
92422402
Date de dépôt :
12/06/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CURACAO RUBIS

Déposée le 12 juin 1992 par Société des Etablissements Cartron auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CURACAO RUBIS »

Le déposant est Société des Etablissements Cartron, domicilié(e) 25, rue Docteur Louis Legrand, 21700 Nuits-Saint-Georges - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Henry de Mercey SCP Chriqui Mercey - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Société des Etablissements Cartron a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , JACQUES DE LA PALLUE , TRINCH , CREME DE CASSIS DE BOURGOGNE DOUBLE CREME JOSEPH CARTRON , JOSEPH CARTRON EAU DE VIE DE POIRE WILLIAM , JOSEPH CARTRON CREME DE FRANBOISE DE BOURGOGNE , LIQUEURS B CARTRON , "BISETTE" , MT THIERRY , LES SAVEURS DE BOURGOGNE


Société des Etablissements Cartron - 25, rue Docteur Louis Legrand, 21700 Nuits-Saint-Georges - France


Maître Henry de Mercey SCP Chriqui Mercey - France


Inscription le 2 novembre 2000 - Rejet total n°310751 - Publication le 24 juil. 1992 au BOPI 2000-11-02

Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops.Boissons alcooliques

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.