Déposée par voie électronique le 18 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Societe des Etablissements BOUGRO SODEBO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-11 du 15 mars 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Societe des Etablissements BOUGRO SODEBO domicilié(e) Zone Industrielle du District - 85600 - Saint-Georges de Montaigu - France et immatriculée sous le numéro RCS 547 350 249 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Societe des Etablissements BOUGRO SODEBO domicilié(e) Zone Industrielle du District - 85600 - Saint-Georges de Montaigu - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3983569.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Societe des Etablissements BOUGRO SODEBO, SAS - Zone Industrielle du District - 85600 - Saint-Georges de Montaigu - France - SIREN 547350249
Societe des Etablissements BOUGRO SODEBO - Zone Industrielle du District - 85600 - Saint-Georges de Montaigu - France
Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
Enregistrement sans modification - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24
Plats cuisinés à base de légumes ou de fruits ; consommés, soupes, bouillons ;
Service de publicité, de diffusion d'annonces publicitaires, de publication de textes publicitaires, de mise à jour de documentation publicitaire, en vue de la promotion de plats cuisinés à base de légumes ou de fruits, consommés, soupes, bouillons ; services de distribution et diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) en vue de la promotion desdits produits ; services de démonstration de produits, publicité télévisée et radiophonique desdits produits ; Organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; services d'organisation et de conduite d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité desdits produits ; service de comparaison des prix desdits produits ; émission de bons d'achat desdits produits ; présentation (démonstration) desdits produits au profit de tiers sur tout moyen de communication permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail, dans un catalogue général de marchandises ou sur un site Internet ou sur tout autre forme de media électronique de télécommunication ; services de vente au détail ou en gros desdits produits ; informations commerciales aux consommateurs desdits produits.
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