Déposée le 20 mai 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société des Etablissements BOUGRO SODEBO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-23 du 10 juin 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Société des Etablissements BOUGRO SODEBO domicilié(e) ZI du district - 85607 - MONTAIGU CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 547 350 249 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 11 rue Lenepveu - 49100 - ANGERS - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4273552.
C'est une marque en couleurs, figurative, tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société des Etablissements BOUGRO SODEBO, SAS - ZI du district - 85607 - MONTAIGU CEDEX - France - SIREN 547350249
INLEX IP EXPERTISE - 11 rue Lenepveu - 49100 - ANGERS - France
Publication - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23
Enregistrement avec modification - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51
Extraits de viande, gelée de viande, conserves de viande ; conserves de poisson, soupes, bouillons ;
Farine, édulcorants naturels ; décorations sucrées pour gâteaux.
Service de publicité, de diffusion d'annonces publicitaires, de publication de textes publicitaires, de mise à jour de documentation publicitaire ; services de distribution et diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de démonstration de produits, publicité télévisée et radiophonique ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; services d'organisation et de conduite d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; service de comparaison des prix ; présentation (démonstration) de produits au profit de tiers sur tout moyen de communication permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail, dans un catalogue général de marchandises ou sur un site Internet ou sur tout autre forme de media électronique de télécommunication ; services de vente au détail ou en gros de plateaux-repas, de coffrets repas, de produits de charcuterie, de plats cuisinés et préparés à base de viande, de volaille, de gibier, de charcuterie, de poisson, de légumes, de fruits, de légumineuses, de pommes de terre, de pâtes alimentaires et de riz ; services de vente au détail ou en gros de desserts, de quiches, tartes, pizzas, sandwichs, produits de pâtisserie, gâteaux, boissons à base de cacao, café, thé ou chocolat, de préparations faites de céréales, de pain, de petits pains, de brioches, de condiments, de sauces ; informations commerciales aux consommateurs ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; études de marché ; sondage d'opinion ; services d'enregistrement et de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; services de gestion de fichiers informatiques.
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