Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S.E.D
Société des Entrepôts EDOUARD DUBOIS & FILS, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99817388
Date de dépôt :
05/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/10/2009

Présentation de la marque S.E.D

Déposée le 5 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) Société des Entrepôts EDOUARD DUBOIS & FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « S.E.D » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-47 du 19 novembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société des Entrepôts EDOUARD DUBOIS & FILS domicilié(e) Siège social : 62 boulevard Ney, 75018 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 022 862 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sté des Entrepôts Ed. DUBOIS c/o Sté ED DUBOIS & Fils Madame Sophie WEIDMANN - France.

La marque S.E.D a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99817388.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.E.D est expirée depuis le 5 octobre 2009.


Société des Entrepôts EDOUARD DUBOIS & FILS, Société Anonyme - Siège social : 62 boulevard Ney, 75018 PARIS - France - SIREN 712022862


Sté des Entrepôts Ed. DUBOIS c/o Sté ED DUBOIS & Fils Madame Sophie WEIDMANN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-12

Publication - Publication le 19 nov. 1999 au BOPI 1999-47

Entreposage de marchandises.