Déposée le 22 novembre 2004 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES ENGRAIS DEROME
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « MYCOFERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-53 du 31 décembre 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES ENGRAIS DEROME domicilié(e) BP 19,59570 BAVAY - 59570 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE DES ENGRAIS DEROME domicilié(e) BP 19, RUE DE LA GARE,59570 BAVAY - 59570 - France.
La marque MYCOFERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3325213.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE DES ENGRAIS DEROME SA - BP 19,59570 BAVAY - 59570 - France
SOCIETE DES ENGRAIS DEROME - BP 19, RUE DE LA GARE,59570 BAVAY - 59570 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-17
Publication - Publication le 31 déc. 2004 au BOPI 2004-53
Inscription le 19 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°524014 - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-05-19
Engrais minéraux, engrais organo-minéraux et organiques pour le sol. Amendements organiques.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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