Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CITRAPAUL
Numéro de dépôt :
955810
Date de dépôt :
04/05/1976
Lieu de dépôt :
Beauvais
Présentation de la marque CITRAPAUL
Déposée le 4 mai 1976 par la Société Anonyme (SA) Société des Engrais de St Paul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Beauvais), la marque française « CITRAPAUL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CITRAPAUL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 955810.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque CITRAPAUL est expirée depuis le 4 mai 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-514