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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE
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Solution Notaire Hebdo
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Solution Notaire Hebdo
SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, SAS

Numéro de dépôt :
4386460
Date de dépôt :
06/09/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
06/09/2027
Solution Notaire Hebdo de SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE

Présentation de la marque Solution Notaire Hebdo

Déposée le 6 septembre 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Solution Notaire Hebdo » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-39 du 29 septembre 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE domicilié(e) 42 RUE DE VILLIERS - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 740 852 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, Monsieur Renaud LEFEBVRE domicilié(e) 42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.

La marque Solution Notaire Hebdo a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4386460.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Solution Notaire Hebdo arrivera à expiration en date du 6 septembre 2027.

SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE a également déposé les autres marques suivantes : TOURNOI DU DROIT EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE , AJ2WEB , ALERTES & CONSEILS PAIE , e-DECLARE Particulier , THEMEXPRESS FRANCIS LEFEBVRE , DIXIT , AJsoft titres , ALERTES & CONSEILS GESTION FINANCE , BRDA Bulletin rapide droit des affaires , Francis Lefebvre business MOOC


SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, SAS - 42 RUE DE VILLIERS - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 414740852


SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, Monsieur Renaud LEFEBVRE - 42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France


Publication - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39

Enregistrement sans modification - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52

CD Rom, disque optique compact, banques de données informatiques (logiciels), progiciels, appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ;

Produits de l'édition à savoir produits de l'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement, manuel d'utilisation, édition de livres, revues, publications, répertoires, albums, dictionnaires, aide-mémoires, documentation, reliures, classeurs, imprimés, journaux et périodiques, manuels d'enseignement, brochures, plaquettes à sujets juridiques ;

Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations et renseignements d'affaires, exploitation d'une banque de données administratives, gestion des fichiers informatiques ;

Communication, transmission et diffusion d'informations notamment d'informations juridiques sur réseaux numériques de communication, raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial, service de messagerie électronique ;

Education, formation, publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour de logiciel. Programmation pour ordinateur ;

Assistance, conseil et services juridiques.