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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE
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INNEO Notaire
Marque enregistrée - Marque en vigueur

INNEO Notaire
SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, SAS

Numéro de dépôt :
4385277
Date de dépôt :
31/08/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
31/08/2027
INNEO Notaire de SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE

Présentation de la marque INNEO Notaire

Déposée le 31 août 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « INNEO Notaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-38 du 22 septembre 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE domicilié(e) 42 RUE VILLIERS - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 740 852 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, Monsieur Renaud LEFEBVRE domicilié(e) 42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.

La marque INNEO Notaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4385277.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INNEO Notaire arrivera à expiration en date du 31 août 2027.

SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE a également déposé les autres marques suivantes : TOURNOI DU DROIT EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE , AJ2WEB , ALERTES & CONSEILS PAIE , e-DECLARE Particulier , THEMEXPRESS FRANCIS LEFEBVRE , DIXIT , AJsoft titres , ALERTES & CONSEILS GESTION FINANCE , BRDA Bulletin rapide droit des affaires , Francis Lefebvre business MOOC


SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, SAS - 42 RUE VILLIERS - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 414740852


SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, Monsieur Renaud LEFEBVRE - 42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France


Publication - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38

Enregistrement sans modification - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

CD ROM, disque optique compact, banques de données informatiques (logiciels), progiciels, appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ;

Produits de l'édition à savoir produits de l'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement, manuel d'utilisation, édition de livres, revues publications, répertoires, albums, dictionnaires, aide-mémoires, documentation, reliures, classeurs, imprimés, journaux et périodiques, manuels d'enseignements, brochures, plaquettes à sujets juridiques ;

Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires, exploitation d'une banque de données administratives, gestion des fichiers informatiques ;

Communication, transmission et diffusion d'informations notamment d'informations juridiques sur réseaux numériques de communication, raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial, service de messagerie électronique ;

Education, formation, publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour de logiciel. Programmation pour ordinateur ;

Assistance, conseil et services juridiques.