FL Code pratique Francis Lefebvre Fiscal Code Général Livre des procédures Directives et autres textes
Marque renouvelée - Marque en vigueur
FL Code pratique Francis Lefebvre Fiscal Code Général Livre des procédures Directives et autres textes
SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, SAS
Numéro de dépôt :
98726400
Date de dépôt :
03/04/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
03/04/2028
Présentation de la marque FL Code pratique Francis Lefebvre Fiscal Code Général Livre des procédures Directives et autres textes
Déposée le 3 avril 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « FL Code pratique Francis Lefebvre Fiscal Code Général Livre des procédures Directives et autres textes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-19 du 7 mai 1998.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE domicilié(e) 40-42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 740 852 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme TOTAL Marie-Hélène domicilié(e) 42 RUE VILLIERS - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.
La marque FL Code pratique Francis Lefebvre Fiscal Code Général Livre des procédures Directives et autres textes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98726400.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FL Code pratique Francis Lefebvre Fiscal Code Général Livre des procédures Directives et autres textes arrivera à expiration en date du 3 avril 2028.
SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, SAS - 40-42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 414740852
Mme TOTAL Marie-Hélène - 42 RUE VILLIERS - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France
Inscription le 11 août 1999 - Transmission totale de propriété n°282904 - Publication au BOPI 1999-08-11
Renouvellement sans limitation le 24 avril 2008 n°2371183 - Publication au BOPI 2008-04-24
Inscription le 4 octobre 1999 - Changement de dénomination n°285823 - Publication au BOPI 1999-10-04
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-47
Publication - Publication le 7 mai 1998 au BOPI 1998-19
Inscription le 16 avril 2018 - Changement de forme juridique n°721348 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-16
Renouvellement sans limitation le 27 février 2018 n°2674003 - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-02-27
. papier, produits de l'imprimerie, livres matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) . aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, information et renseignements d'affaires . éditions de livres, revues.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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