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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE
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e-MISSIONS EXPERTS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

e-MISSIONS EXPERTS
SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, SARL

Numéro de dépôt :
4200297
Date de dépôt :
29/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
29/07/2025
e-MISSIONS EXPERTS de SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE

Présentation de la marque e-MISSIONS EXPERTS

Déposée le 29 juillet 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « e-MISSIONS EXPERTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-34 du 21 août 2015.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE domicilié(e) 40-42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 740 852 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, M. LEFEBVRE Renaud domicilié(e) 40-42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.

La marque e-MISSIONS EXPERTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4200297.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque e-MISSIONS EXPERTS arrivera à expiration en date du 29 juillet 2025.

SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE a également déposé les autres marques suivantes : TOURNOI DU DROIT EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE , AJ2WEB , ALERTES & CONSEILS PAIE , e-DECLARE Particulier , THEMEXPRESS FRANCIS LEFEBVRE , DIXIT , AJsoft titres , ALERTES & CONSEILS GESTION FINANCE , BRDA Bulletin rapide droit des affaires , Francis Lefebvre business MOOC


SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, SARL - 40-42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 414740852


SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, M. LEFEBVRE Renaud - 40-42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France


Publication - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34

Enregistrement avec modification - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47

CD-ROM, disque optique compact, banque de données informatiques (logiciels), progiciels, appareils et instruments d'enseignement, appareils pour le traitement de l'information et des ordinateurs.

Produits de l'édition à savoir produits de l'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), manuels d'utilisation, édition de livres, revues, publications, répertoires, albums, dictionnaires, aide-mémoire, documentation, reliures, classeurs, imprimés, journaux et périodiques, manuels d'enseignement, brochures, plaquettes à sujets juridiques.

Aide aux professions comptables ou fiscales et aux entreprises industrielles, commerciales ou artisanales dans la conduite de leurs affaires, gestion des affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires. Conseil en organisation ou direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques.

Communication, transmission et diffusion d'informations, notamment d'informations juridiques, sur réseaux numériques de communication ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; service de messagerie électronique.

Education, formation, publication de livre. Plaquettes à sujets juridiques. Publication électronique de livres et de périodique en ligne. Organisation de concours en matière d'éducation. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.

Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour de logiciels. Programmation pour ordinateur.

Assistance, conseils et services juridiques.