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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE
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E-DECLARE ENTREPRISE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

E-DECLARE ENTREPRISE
SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, SARL

Numéro de dépôt :
4193301
Date de dépôt :
30/06/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
30/06/2025
E-DECLARE ENTREPRISE de SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE

Présentation de la marque E-DECLARE ENTREPRISE

Déposée le 30 juin 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « E-DECLARE ENTREPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-30 du 24 juillet 2015.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE domicilié(e) 40-42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 740 852 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, M. LEFEBVRE Renaud domicilié(e) 40-42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.

La marque E-DECLARE ENTREPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4193301.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 36 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque E-DECLARE ENTREPRISE arrivera à expiration en date du 30 juin 2025.

SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE a également déposé les autres marques suivantes : TOURNOI DU DROIT EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE , AJ2WEB , ALERTES & CONSEILS PAIE , e-DECLARE Particulier , THEMEXPRESS FRANCIS LEFEBVRE , DIXIT , AJsoft titres , ALERTES & CONSEILS GESTION FINANCE , BRDA Bulletin rapide droit des affaires , Francis Lefebvre business MOOC


SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, SARL - 40-42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 414740852


SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, M. LEFEBVRE Renaud - 40-42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France


Publication - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30

Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43

Cédéroms, disque optique compact, disquettes informatiques ; équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, ensemble de logiciels, programmes d'ordinateurs enregistrés. Programmes d'ordinateurs pour les déclarations sociales ;

Produits de l'édition à savoir produits de l'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; manuels d'utilisation ;

Services fiscaux autres que comptabilité, service d'assistance en matière d'imposition fiscale (non comptables), aide aux déclarations fiscales pour les entreprises industrielles, commerciales ou artisanales ;

Communication, transmission et diffusion d'informations, notamment d'informations fiscales, sur réseaux numériques de communication ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; service de messagerie électronique, communication par terminaux d'ordinateurs. Fourniture d'accès à des bases de données ;

Education, formation, éditions de livres, revues, publications, répertoires, albums, dictionnaires, aide-mémoire, documentation, reliures, classeurs, imprimés, journaux et périodiques, brochures, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Programmation pour ordinateur, exploitation d'une banque de données juridiques, mise à jour de logiciels,. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Conception de systèmes informatiques.