Déposée par voie électronique le 11 janvier 2018 par SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Actualis Expert » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-05 du 2 février 2018.
Le déposant est SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE domicilié(e) 40-42 rue de Villiers - 92300 - Levallois-Perret - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FROJAL, Madame Marie-Hélène TOTAL domicilié(e) 40/42 rue Villiers - 92300 - Levallois-Perret - France.
La marque Actualis Expert a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4419020.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE - 40-42 rue de Villiers - 92300 - Levallois-Perret - France
FROJAL, Madame Marie-Hélène TOTAL - 40/42 rue Villiers - 92300 - Levallois-Perret - France
Publication - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05
Enregistrement sans modification - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-21
CD Rom, disque optique compact, banque de données informatiques, logiciels, progiciels, appareils et instruments d'enseignement, appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ;
Produits de l'édition à savoir produits de l'imprimerie, matériel d'instruction et d'enseignement, manuel d'utilisation, éditions de livres, revues, publications, répertoires, albums, dictionnaires, aide-mémoires, documentation, reliures, classeurs, imprimés, journaux et périodiques, manuels d'enseignements, brochures, plaquettes à sujets juridiques ;
Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires, exploitation d'une banque de données administratives, gestion de fichiers informatiques ;
Communication, transmission et diffusion d'informations fiscales, sociales, comptables et juridiques sur réseaux numériques de communication, raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial, service de messagerie électronique ;
Education, formation, publication électronique de livres et de périodique en ligne ;
Elaboration (conception) , installation , maintenance, mise à jour de logiciel. Programmation pour ordinateur ;
Assistance, conseil et services juridiques.
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