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Marques déposées par SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE
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Actualis Expert
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Actualis Expert
SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE

Numéro de dépôt :
4419020
Date de dépôt :
11/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/01/2028
Actualis Expert de SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE

Présentation de la marque Actualis Expert

Déposée par voie électronique le 11 janvier 2018 par SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Actualis Expert » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-05 du 2 février 2018.

Le déposant est SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE domicilié(e) 40-42 rue de Villiers - 92300 - Levallois-Perret - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FROJAL, Madame Marie-Hélène TOTAL domicilié(e) 40/42 rue Villiers - 92300 - Levallois-Perret - France.

La marque Actualis Expert a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4419020.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Actualis Expert arrivera à expiration en date du 11 janvier 2028.

SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE a également déposé les autres marques suivantes : TOURNOI DU DROIT EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE , AJ2WEB , ALERTES & CONSEILS PAIE , e-DECLARE Particulier , THEMEXPRESS FRANCIS LEFEBVRE , DIXIT , AJsoft titres , ALERTES & CONSEILS GESTION FINANCE , BRDA Bulletin rapide droit des affaires , Francis Lefebvre business MOOC


SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE - 40-42 rue de Villiers - 92300 - Levallois-Perret - France


FROJAL, Madame Marie-Hélène TOTAL - 40/42 rue Villiers - 92300 - Levallois-Perret - France


Publication - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05

Enregistrement sans modification - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-21

CD Rom, disque optique compact, banque de données informatiques, logiciels, progiciels, appareils et instruments d'enseignement, appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ;

Produits de l'édition à savoir produits de l'imprimerie, matériel d'instruction et d'enseignement, manuel d'utilisation, éditions de livres, revues, publications, répertoires, albums, dictionnaires, aide-mémoires, documentation, reliures, classeurs, imprimés, journaux et périodiques, manuels d'enseignements, brochures, plaquettes à sujets juridiques ;

Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires, exploitation d'une banque de données administratives, gestion de fichiers informatiques ;

Communication, transmission et diffusion d'informations fiscales, sociales, comptables et juridiques sur réseaux numériques de communication, raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial, service de messagerie électronique ;

Education, formation, publication électronique de livres et de périodique en ligne ;

Elaboration (conception) , installation , maintenance, mise à jour de logiciel. Programmation pour ordinateur ;

Assistance, conseil et services juridiques.