Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE GRAND NATIONAL DU PRONOSTIC
SOCIETE DES EDITIONS FRANCE LIBRE Société en Nom Collectif

Numéro de dépôt :
3151958
Date de dépôt :
06/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/03/2012
LE GRAND NATIONAL DU PRONOSTIC de SOCIETE DES EDITIONS FRANCE LIBRE

Présentation de la marque LE GRAND NATIONAL DU PRONOSTIC

Déposée le 6 mars 2002 par SOCIETE DES EDITIONS FRANCE LIBRETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE GRAND NATIONAL DU PRONOSTIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-15 du 12 avril 2002.

Le déposant est SOCIETE DES EDITIONS FRANCE LIBRETODO domicilié(e) 65, rue de Bercy,75012 PARIS - 75012 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 155 489 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Claire Weyl - Avocat à la Cour BAKER & McKENZIE domicilié(e) 32, Avenue Kleber,75116 PARIS - 75116 - France.

La marque LE GRAND NATIONAL DU PRONOSTIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3151958.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE GRAND NATIONAL DU PRONOSTIC est expirée depuis le 6 mars 2012.

SOCIETE DES EDITIONS FRANCE LIBRE a également déposé les autres marques suivantes : DIMANCHE-TURF , GNP , FRANCE HIPPO COURSES , HIPPO DIMANCHE , DIMANCHE SPORT , DIMANCHE-SPORT , PARISTURF , LA CASAQUE , L AURORE , SPORT-COMPLET LUNDI


SOCIETE DES EDITIONS FRANCE LIBRE Société en Nom Collectif - 65, rue de Bercy,75012 PARIS - 75012 - France - SIREN 572155489


Claire Weyl - Avocat à la Cour BAKER & McKENZIE - 32, Avenue Kleber,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-32

Publication - Publication le 12 avr. 2002 au BOPI 2002-15

Papier ; carton ; cartonnages ; imprimés ; journaux ; livres ; manuels ; brochures promotionnelles ; brochures ; publications ; magazines ; revues ; périodiques ; enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier) ; affiches ; cartes postales, décalcomanies ; dessins ; gravures ; images ; photogravure ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; matériel d'enseignement sous forme de jeux (livres) ; produits de l'imprimerie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; matériel d'instruction et d'enseignement. Services de publicité et informations d'affaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; consultations en affaires ; services d'affichage, de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; exploitation d'une banque de données administratives ; services de conseils et d'informations commerciales ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; services d'abonnement pour des tiers à des produits de l'imprimerie et à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et publications électronique ou non, numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) ) , à usage interactif ou non, sur supports correspondants (diques compacts audionumériques, disques vidéo audionumériques) ; reproduction de documents ; location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale. Gestion de fichiers informatiques, publicité et conseils en affaires commerciales concernant des services télématiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité. Services de télécommunications ; transmission d'informations par réseaux de télécommunication d'entreprises multiservices ; travaux de conception dans le domaine des télécommunications ; services de télécommunication, de messagerie électronique par réseau Internet, Extranet, Intranet ; services de messagerie sécurisée. Services d'agences de presse et d'informations (nouvelles) ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie intéractive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet, expédition, transmission de documents informatisés, services de courrier électronique. Services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications. Radiotéléphonie mobile. Transmission par satellite. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition sur tous supports d'imprimés, de journaux, de périodiques, de revues, de livres, de recueils, manuels, catalogues, brochures ; organisation de concours en matières d'éducation ou de divertissement.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.