CAPES FRESH EAU DE SOURCE GAZEIFIEE DE DOLE
Présentation de la marque CAPES FRESH EAU DE SOURCE GAZEIFIEE DE DOLE
Déposée le 13 février 1995 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES EAUX THERMALES DE CAPES DOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CAPES FRESH EAU DE SOURCE GAZEIFIEE DE DOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-12 du 24 mars 1995.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CAPES FRESH EAU DE SOURCE GAZEIFIEE DE DOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95558758.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPES FRESH EAU DE SOURCE GAZEIFIEE DE DOLE est expirée depuis le 13 février 2005.
SOCIETE DES EAUX THERMALES DE CAPES DOLE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-30
Publication - Publication le 24 mars 1995 au BOPI 1995-12