Marque enregistrée - Marque en non vigueur
THONONAISE
Numéro de dépôt :
936592
Date de dépôt :
30/10/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque THONONAISE
Déposée le 30 octobre 1975 par Société des Eaux Minérales de Thonon-les-Bains auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « THONONAISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque THONONAISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 936592.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque THONONAISE est expirée depuis le 30 octobre 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-485