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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES EAUX MINERALES DE THONON-LES-BAINS
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
SOCIETE DES EAUX MINERALES DE THONON-LES-BAINS Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99796733
Date de dépôt :
10/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
10/06/2009

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 10 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES EAUX MINERALES DE THONON-LES-BAINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-29 du 16 juillet 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES EAUX MINERALES DE THONON-LES-BAINS domicilié(e) La Grangette, BP 52, 74202 THONON-LES-BAINS CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99796733.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 10 juin 2009.

SOCIETE DES EAUX MINERALES DE THONON-LES-BAINS a également déposé les autres marques suivantes : L'EAU MAJUSCULE , ALPES DE HAUTE SAVOIE THONON EAU MINÉRALE NATURELLE DES ALPES , BOISSON À L'EAU MINÉRALE NATURELLE AROMATISÉE THONON HAUTE SAVOIE Saveur Framboise et Myrtille Thonon les Bains , THONON, THONIFIEZ-VOUS , THONON, Mon Hydratation au Quotidien , GENEREUSE PAR NATURE , THONON , , THONON , THONON Saveur Citron et Miel


SOCIETE DES EAUX MINERALES DE THONON-LES-BAINS Société Anonyme - La Grangette, BP 52, 74202 THONON-LES-BAINS CEDEX - France


CABINET ORES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-47

Publication - Publication le 16 juil. 1999 au BOPI 1999-29

Eaux minérales et eaux de source, gazeuses ou non ; boissons non alcooliques (à l'exception de celles à base de café, thé ou cacao et des boissons lactées) et préparations pour faire de telles boissons ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops.