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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES EAUX MINERALES DE THONON-LES-BAINS
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(Marque figurative)
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
SOCIETE DES EAUX MINERALES DE THONON-LES-BAINS (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
95565981
Date de dépôt :
04/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 4 avril 1995 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES EAUX MINERALES DE THONON-LES-BAINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES EAUX MINERALES DE THONON-LES-BAINS domicilié(e) La Grangette, 74200 THONON-LES-BAINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 796 480 267 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 29 ans, la marque est expirée depuis le 4 avril 2005.

SOCIETE DES EAUX MINERALES DE THONON-LES-BAINS a également déposé les autres marques suivantes : L'EAU MAJUSCULE , ALPES DE HAUTE SAVOIE THONON EAU MINÉRALE NATURELLE DES ALPES , BOISSON À L'EAU MINÉRALE NATURELLE AROMATISÉE THONON HAUTE SAVOIE Saveur Framboise et Myrtille Thonon les Bains , THONON, THONIFIEZ-VOUS , THONON, Mon Hydratation au Quotidien , GENEREUSE PAR NATURE , THONON , , THONON , THONON Saveur Citron et Miel


SOCIETE DES EAUX MINERALES DE THONON-LES-BAINS (Société Anonyme) - La Grangette, 74200 THONON-LES-BAINS - France - SIREN 796480267


BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France


Inscription le 9 avril 2003 - renonciation totale n°368393 - Publication au BOPI 2003-04-09

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-36

Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19

Eaux minérales gazeuses et non gazeuses, eaux de source, eaux de table et autres boissons non alcooliques