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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
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SEMM
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SEMM
SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
4108659
Date de dépôt :
28/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/07/2024
SEMM de SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE

Présentation de la marque SEMM

Déposée par voie électronique le 28 juillet 2014 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SEMM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-34 du 22 août 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE domicilié(e) 25 RUE EDOUARD DELANGLADE - 13006 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 057 806 150 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 232 AVENUE DU PRADO - 13008 - MARSEILLE - France.

La marque SEMM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4108659.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEMM arrivera à expiration en date du 28 juillet 2024.

SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE a également déposé les autres marques suivantes : ASSAINISSEMENT D'EST METROPOLE , EAU DE MARSEILLE METROPOLE , SAEM Société d'Assainissement Est Métropole , BA , SPDE , GROUPE EAU DE MARSEILLE , GROUPE EAUX de Marseille-Provence , GROUPE EAU de Ouest-Provence , PROVENCE ENVIRONNEMENT , SEA SOCIETE DES EAUX D'ARLES


SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, SOCIETE ANONYME - 25 RUE EDOUARD DELANGLADE - 13006 - MARSEILLE - France - SIREN 057806150


CABINET BEAU DE LOMENIE - 232 AVENUE DU PRADO - 13008 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34

Enregistrement sans modification - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47

Inscription le 15 septembre 2015 - Transmission totale de propriété n°653748 - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-09-15

Inscription le 21 septembre 2015 - Concession de licence n°654289 - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-09-21

Construction ; réparation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'installation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'étanchéité (construction) ; supervision (direction) de travaux de construction ; réparation de pompes ; désinfection ; installation, entretien et réparation de machines, à savoir : appareils pour le conditionnement de l'eau, travaux publics ; pompage et régularisation d'eau ;

Distribution des eaux ; adduction d'eau ; stockage ; transport de l'eau ; gestion de l'approvisionnement en eau ;

Analyse chimique ; recherches en chimie ; services de chimie ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; essai de matériaux ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; consultations professionnelles en matières de projet scientifiques, techniques ou environnementaux.