Déposée le 27 mai 2014 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SAOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-25 du 20 juin 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE domicilié(e) 25 RUE EDOUARD DELANGLADE - 13006 - MARSEILLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 232 Avenue du Prado - 13008 - MARSEILLE - France.
La marque SAOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4093964.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, SOCIETE ANONYME - 25 RUE EDOUARD DELANGLADE - 13006 - MARSEILLE - France
CABINET BEAU DE LOMENIE - 232 Avenue du Prado - 13008 - MARSEILLE - France
Publication - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25
Enregistrement avec modification - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44
Inscription le 22 septembre 2015 - Concession de licence n°654371 - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-09-22
Inscription le 22 septembre 2015 - Transmission totale de propriété n°654370 - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-09-22
Services de construction d'ouvrages d'assainissement, maintenance, entretien et réparation d'installations pour le traitement de l'eau, d'installations pour l'assainissement, purification des eaux usées, services de construction, maintenance, entretien et réparation de systèmes d'irrigation et de filtration ; de station d'épuration ; de stations de pompage, entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (désinfection, dératisation), services d'entretien et de maintenance des réseaux de canalisations services de construction d'ouvrages d'assainissement, de collecteurs d'eaux usées, d'ouvrages de dépollution fluviale et de protection contre les crues, services de conception et de construction de stations de traitement des eaux urbaines, industrielles ou pluviales ; travaux d'exploitation des réseaux d'eaux usées et des réseaux d'irrigation. Service de réparations et d'entretien des appareils et installations concernant le traitement, l'épuration, la stérilisation et la régénération des eaux usées supervision de travaux de construction visant l'assainissement des eaux usées ;
Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Traitement des déchets (transformation) information en matière de traitement et de recyclage des déchets ; conseils en matière de dépollution de l'eau ; services de consultations professionnelles et techniques dans le domaine de la dépollution en matière d'eaux usées ;
Expertises (travaux d'ingénieurs), consultations scientifiques et techniques dans le domaine de l'analyse de l'eau, consultations scientifiques et techniques dans le domaine du contrôle de qualité de l'eau ; services d'études sur le terrain des problèmes de transport et d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature, laboratoires d'analyses d'eaux et des liquides résiduaires, services de programmation pour ordinateurs, services de consultations professionnelles et techniques dans le domaine de l'analyse de l'eau des eaux usées et de logiciels en rapport avec le domaine de l'eau résiduaire.
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