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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
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MARSEILLE DEVELOPPEMENT DURABLE
Marque expirée - Marque en non vigueur

MARSEILLE DEVELOPPEMENT DURABLE
SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3500303
Date de dépôt :
15/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
15/05/2017
MARSEILLE DEVELOPPEMENT DURABLE de SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE

Présentation de la marque MARSEILLE DEVELOPPEMENT DURABLE

Déposée le 15 mai 2007 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « MARSEILLE DEVELOPPEMENT DURABLE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE domicilié(e) 25, rue Edouard Delanglade,13006 MARSEILLE - 13006 - France et immatriculée sous le numéro RCS 057 806 150 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 232, Avenue du Prado,13295 MARSEILLE Cedex 08 - 13295 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 37 39 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MARSEILLE DEVELOPPEMENT DURABLE est expirée depuis le 15 mai 2017.

SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE a également déposé les autres marques suivantes : ASSAINISSEMENT D'EST METROPOLE , EAU DE MARSEILLE METROPOLE , SAEM Société d'Assainissement Est Métropole , BA , SPDE , GROUPE EAU DE MARSEILLE , GROUPE EAUX de Marseille-Provence , GROUPE EAU de Ouest-Provence , PROVENCE ENVIRONNEMENT , SEA SOCIETE DES EAUX D'ARLES


SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE Société Anonyme - 25, rue Edouard Delanglade,13006 MARSEILLE - 13006 - France - SIREN 057806150


CABINET BEAU DE LOMENIE - 232, Avenue du Prado,13295 MARSEILLE Cedex 08 - 13295 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-42

Publication - Publication le 22 juin 2007 au BOPI 2007-25

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage.

Services de nettoiement de chaussées, d'édifices (surfaces d'immeubles), nettoyage de bâtiments (ménage), routes ; désinfection, dératisation ; exploitation de carrières ; location de balayeuse, de machines à nettoyer ; installation et entretien de conduites d'eau, de gaz ou de pétrole.

Transport et décharge d'ordures et déchets ménagers ou industriels. Location de terrains de décharge.

Collecte de déchets ménagers et industriels ; tri de déchets et de matières premières de récupération ; traitement et valorisation des déchets ménagers et industriels ; incinération d'ordures ; destruction et recyclage d'ordures et de déchets ménagers ou industriels ; désodorisation et purification de l'air ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie par recyclage et traitement des déchets.

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles, à savoir : services de recherche en chimie, en bactériologie, en biologie, services d'ingénieurs se chargeant d'analyse, de recherche dans les domaines scientifiques, bactériologiques et biologiques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.