Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EAUX DE MARSEILLE PROVENCE MEDITERRANEE
SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
3970406
Date de dépôt :
20/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/12/2022
EAUX DE MARSEILLE PROVENCE MEDITERRANEE de SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE

Présentation de la marque EAUX DE MARSEILLE PROVENCE MEDITERRANEE

Déposée par voie électronique le 20 décembre 2012 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EAUX DE MARSEILLE PROVENCE MEDITERRANEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-02 du 11 janvier 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE domicilié(e) 25 RUE EDOUARD DELANGLADE - 13006 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 057 806 150 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 232 AVENUE DU PRADO - 13295 - MARSEILLE CEDEX 8 - France.

La marque EAUX DE MARSEILLE PROVENCE MEDITERRANEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3970406.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EAUX DE MARSEILLE PROVENCE MEDITERRANEE est expirée depuis le 20 décembre 2022.

SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE a également déposé les autres marques suivantes : ASSAINISSEMENT D'EST METROPOLE , EAU DE MARSEILLE METROPOLE , SAEM Société d'Assainissement Est Métropole , BA , SPDE , GROUPE EAU DE MARSEILLE , GROUPE EAUX de Marseille-Provence , GROUPE EAU de Ouest-Provence , PROVENCE ENVIRONNEMENT , SEA SOCIETE DES EAUX D'ARLES


SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, SOCIETE ANONYME - 25 RUE EDOUARD DELANGLADE - 13006 - MARSEILLE - France - SIREN 057806150


CABINET BEAU DE LOMENIE - 232 AVENUE DU PRADO - 13295 - MARSEILLE CEDEX 8 - France


Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Enregistrement sans modification - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17

Construction ; réparation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'installation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'étanchéité (construction) ; supervision (direction) de travaux de construction ; réparation de pompes ; désinfection ; installation, entretien et réparation de machines, à savoir : appareils pour le conditionnement de l'eau, travaux publics ; pompage et régularisation d'eau ;

Distribution des eaux ; adduction d'eau ; stockage ; transport de l'eau ; gestion de l'approvisionnement en eau ;

Analyse chimique ; recherches en chimie ; services de chimie ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; essai de matériaux ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; consultations professionnelles en matières de projet scientifiques, techniques ou environnementaux.