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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
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BONDIL ASSAINISSEMENT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

BONDIL ASSAINISSEMENT
SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3505441
Date de dépôt :
08/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
08/06/2027
BONDIL ASSAINISSEMENT de SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE

Présentation de la marque BONDIL ASSAINISSEMENT

Déposée le 8 juin 2007 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « BONDIL ASSAINISSEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-28 du 13 juillet 2007.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE domicilié(e) 25 rue Edouard Delanglade - 13006 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 057 806 150 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, M. PASOTTI Jean-Paul domicilié(e) 232 avenue du Prado - 13008 - MARSEILLE - France.

La marque BONDIL ASSAINISSEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3505441.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 39 40

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BONDIL ASSAINISSEMENT arrivera à expiration en date du 8 juin 2027.

SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE a également déposé les autres marques suivantes : ASSAINISSEMENT D'EST METROPOLE , EAU DE MARSEILLE METROPOLE , SAEM Société d'Assainissement Est Métropole , BA , SPDE , GROUPE EAU DE MARSEILLE , GROUPE EAUX de Marseille-Provence , GROUPE EAU de Ouest-Provence , PROVENCE ENVIRONNEMENT , SEA SOCIETE DES EAUX D'ARLES


SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, Société Anonyme - 25 rue Edouard Delanglade - 13006 - MARSEILLE - France - SIREN 057806150


CABINET BEAU DE LOMENIE, M. PASOTTI Jean-Paul - 232 avenue du Prado - 13008 - MARSEILLE - France


Inscription le 4 décembre 2007 - Rejet partiel n°464864 - Publication au BOPI 2007-12-04

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-50

Publication - Publication le 13 juil. 2007 au BOPI 2007-28

Renouvellement sans limitation le 19 mai 2017 n°2649475 - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-05-19

Construction ; réparation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'installation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'étanchéité (construction) ; supervision (direction) de travaux de construction ; réparation de pompes ; désinfection ; installation, entretien et réparation de machines, à savoir : appareils pour le conditionnement de l'eau ; travaux publics ; pompage et régularisation d'eau.

Distribution des eaux ; adduction d'eau ; stockage ; transport de l'eau ;

Traitement de l'eau ; purification de l'eau ; filtrage de l'eau.