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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
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ASSAINISSEMENT D'EST METROPOLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSAINISSEMENT D'EST METROPOLE
SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
3970371
Date de dépôt :
20/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/12/2022
ASSAINISSEMENT D\'EST METROPOLE de SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE

Présentation de la marque ASSAINISSEMENT D'EST METROPOLE

Déposée le 20 décembre 2012 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSAINISSEMENT D'EST METROPOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-02 du 11 janvier 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE domicilié(e) 25 RUE EDOUARD DELANGLADE - 13006 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 057 806 150 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 232 AVENUE DU PRADO - 13295 - MARSEILLE CEDEX 8 - France.

La marque ASSAINISSEMENT D'EST METROPOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3970371.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSAINISSEMENT D'EST METROPOLE est expirée depuis le 20 décembre 2022.

SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE a également déposé les autres marques suivantes : EAU DE MARSEILLE METROPOLE , SAEM Société d'Assainissement Est Métropole , BA , SPDE , GROUPE EAU DE MARSEILLE , GROUPE EAUX de Marseille-Provence , GROUPE EAU de Ouest-Provence , PROVENCE ENVIRONNEMENT , SEA SOCIETE DES EAUX D'ARLES , SOLIDARITE Eaux de Marseille WATER HELP


SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, SOCIETE ANONYME - 25 RUE EDOUARD DELANGLADE - 13006 - MARSEILLE - France - SIREN 057806150


CABINET BEAU DE LOMENIE - 232 AVENUE DU PRADO - 13295 - MARSEILLE CEDEX 8 - France


Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Enregistrement avec modification - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21

Inscription le 22 septembre 2015 - Concession de licence n°654372 - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-09-22

Inscription le 22 septembre 2015 - Transmission totale de propriété n°654370 - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-09-22

Services de construction d'ouvrages d'assainissement, maintenance, entretien et réparation d'installations pour le traitement de l'eau, d'installations pour l'assainissement, purification des eaux usées, services de construction, maintenance, entretien et réparation de systèmes d'irrigation et de filtration ; de station d'épuration ; de stations de pompage, entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (désinfection, dératisation), services d'entretien et de maintenance des réseaux de canalisations services de construction d'ouvrages d'assainissement, de collecteurs d'eaux usées, d'ouvrages de dépollution fluviale et de protection contre les crues, services de conception et de construction de stations de traitement des eaux urbaines, industrielles ou pluviales ; travaux d'exploitation des réseaux d'eaux usées et des réseaux d'irrigation. Service de réparations et d'entretien des appareils et installations concernant le traitement, l'épuration, la stérilisation et la régénération des eaux usées supervision de travaux de construction visant l'assainissement des eaux usées ;

Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Traitement des déchets (transformation) information en matière de traitement et de recyclage des déchets ; conseils en matière de dépollution de l'eau ;

Expertises (travaux d'ingénieurs), consultations scientifiques et techniques, services d'études sur le terrain des problèmes de transport et d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature, laboratoires d'analyses d'eaux et des liquides résiduaires, services de programmation pour ordinateurs, services de consultation professionnelle et technique en matière d'eaux usées et de logiciels en rapport avec le domaine de l'eau résiduaire.