SOCIETE DES DROITS INTELLECTUELS SGD (société de droit suisse)
Numéro de dépôt :
1734053
Date de dépôt :
21/03/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/03/2010
Présentation de la marque PORTE
Déposée le 21 mars 1990 par SOCIETE DES DROITS INTELLECTUELS SGD (société de droit suisse
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PORTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est SOCIETE DES DROITS INTELLECTUELS SGD (société de droit suisse), domicilié(e) 9, rue du Valais, 1202 GENEVE, SUISSE (dossier no 2161945) - Suisse.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK domicilié(e) (dossier no 2161945) - France.
La marque PORTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1734053.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PORTE est expirée depuis le 21 mars 2010.
SOCIETE DES DROITS INTELLECTUELS SGD (société de droit suisse) - 9, rue du Valais, 1202 GENEVE, SUISSE (dossier no 2161945) - Suisse
NOVAMARK - (dossier no 2161945) - France
Renouvellement sans limitation le 13 janvier 2000 n°2161945 - Publication au BOPI 2000-01-13
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-12
Publicité et affaires: services de publicité, conseils en matière de communication, étude de stratégie de commercialisation, test de commercialisation en particulier à l'égard des consommateurs;distribution de prospectus, d'échantillons;aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires;conseils, informations ou renseignements d'affaires;location de matériel publicitaire;entreprise à faÇon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie;comptabilité;reproduction de documents;bureaux de placement;location de machines à écrire et de matériel de bureau.Assurances et finances: assurances;banques;agences de change;gérance de portefeuille;prêts sur gage;recouvrement des créances;loteries;émission de chèques de voyage et de lettres de crédit;agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles);expertise immobilière;gérance d'immeubles.Education et divertissement: éducation;institutions d'enseignement;édition de livres, revues;abonnements de journaux;prêts de livre;dressage d'animaux;divertissements, spectacles;divertissements radiophoniques ou par télévision;production de films;agences pour artistes;location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors, de thêâtre;distribution de journaux;organisation de concours en matières d'éducation ou de divertissement.Hôtellerie, restauration;maisons de repos et de convalescence;pouponnières;accompagnement en société;agences matrimoniales;salons de beauté, de coiffure;pompes funèbres, fours crématoires;réservation de chambres pour voyageur;travaux d'ingénieurs;consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires;recherches, études et formalités concernant les marques de fabrique, modèles, dessins et brevets d'invention;création de marques en France et à l'étranger, travaux juridiques, notamment recherches d'antériorités, négociations, dépôts de marques et modèles en France et à l'étranger, contentieux en matière de marques et modèles, droit commercial en matière de propriété industrielle;services d'informatique;conseil ou renseignements pour particulier sans rapport avec la conduite des affaires;travaux du génie (pas pour la construction);prospection;forages;essais de matériaux;laboratoires;location de matériel pour exploitation agricole, de vê tements, de literie, d'appareils distributeurs; imprimerie
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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