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Marques déposées par la société SOCIETE DES DOMAINES GEORGES ORTOLA Société Civile d'Exploitation Agricole
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CHÂTEAU TAPIE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHÂTEAU TAPIE
SOCIETE DES DOMAINES GEORGES ORTOLA Société Civile d'Exploitation Agricole

Numéro de dépôt :
97706964
Date de dépôt :
27/11/1997
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/11/2017

Présentation de la marque CHÂTEAU TAPIE

Déposée le 27 novembre 1997 par la société SOCIETE DES DOMAINES GEORGES ORTOLA Société Civile d'Exploitation Agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHÂTEAU TAPIE »

Le déposant est la société SOCIETE DES DOMAINES GEORGES ORTOLA Société Civile d'Exploitation Agricole domicilié(e) Château Notre Dame du Quatourze,11100 NARBONNE (dossier no 2351611) - 11100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 644 019 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2351611) - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHÂTEAU TAPIE est expirée depuis le 27 novembre 2017.

SOCIETE DES DOMAINES GEORGES ORTOLA Société Civile d'Exploitation Agricole a également déposé les autres marques suivantes : LES OLIVIERS DE NOTRE-DAME , CHÂTEAU DE LUNES , CHATEAU NOTRE DAME DU QUATOURZE


SOCIETE DES DOMAINES GEORGES ORTOLA Société Civile d'Exploitation Agricole - Château Notre Dame du Quatourze,11100 NARBONNE (dossier no 2351611) - 11100 - France - SIREN 384644019


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2351611) - 69006 - France


Renouvellement sans limitation le 25 septembre 2007 n°2351611 - Publication au BOPI 2007-09-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-20

Publication - Publication le 9 janv. 1998 au BOPI 1998-02

Vins d'appellation d'origine contrôlée.