Déposée le 7 avril 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DES COLORANTS DU SUD OUEST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « QUALITECH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-21 du 21 mai 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DES COLORANTS DU SUD OUEST domicilié(e) ZI DE L'HIPPODROME, 18 RUE DU MEILLEUR OUVRIER DE FRANCE - 33700 - MERIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 473 201 929 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCSO, Mme LARRALDE Elise domicilié(e) 18 rue du Meilleur Ouvrier de France - 33700 - MERIGNAC - France.
La marque QUALITECH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99785971.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE DES COLORANTS DU SUD OUEST, SAS - ZI DE L'HIPPODROME, 18 RUE DU MEILLEUR OUVRIER DE FRANCE - 33700 - MERIGNAC - France - SIREN 473201929
SCSO, Mme LARRALDE Elise - 18 rue du Meilleur Ouvrier de France - 33700 - MERIGNAC - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-39
Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21
Renouvellement sans limitation le 26 mars 2009 n°2402589 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-03-26
Inscription le 30 juillet 2013 - Transmission totale de propriété n°605331 - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-07-30
Inscription le 8 septembre 2014 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°630839 - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-09-08
Renouvellement sans limitation le 1 juillet 2019 n°2719822 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-07-01
Peinture Produits de construction non métalliques.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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