Déposée le 25 juillet 2002 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES CHARRUES BONNEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « COMBIDISK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-35 du 30 août 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES CHARRUES BONNEL domicilié(e) Route de Conches, ,27110 LE NEUBOURG - 27110 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RINUY SANTARELLI domicilié(e) BP 237 14, Avenue de la Grande-Armée,75822 PARIS CEDEX 17 - 75822 - France.
La marque COMBIDISK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3176494.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE DES CHARRUES BONNEL - société anonyme - - Route de Conches, ,27110 LE NEUBOURG - 27110 - France
RINUY SANTARELLI - BP 237 14, Avenue de la Grande-Armée,75822 PARIS CEDEX 17 - 75822 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-01
Publication - Publication le 30 août 2002 au BOPI 2002-35
Machines agricoles ; élévateurs pour l'agriculture ; charrues ; socs de charrues ; machines mécaniques pour la distribution d'aliments au bétail ; machines arracheuses ; moissonneuses ; batteuses ; décortiqueurs de céréales ; cultivateurs (machines) ; dégazonneuses ; égraineuses ; égrappoirs ; faucheuses ; faneuses ; fossoirs ; herses ; râteleuses ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement.
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