SCC Suisse

SOCIETE DES CENTRES COMMERCIAUX

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture (à l'exception des fongicides, herbicides, insecticides et des parasiticides), résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut, engrais pour les terres, compositions extinctrices, préparations pour la trempe et la soudure des métaux, produits chimiques destinés à conserver les aliments, matières tannantes, adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie, sel, acétone, produits pour la rénovation des disques acoustiques, produits pour adoucir l'eau, produits pour la purification de l'eau, algues (fertilisants), ammoniaque, pâte de bois, cachou, produits chimiques pour le nettoyage des cheminées, compost, produits pour la conservation des fleurs, produits chimiques pour l'imperméabilisation du cuir, dissolvants pour vernis, eau distillée, eau oxygénée, produits fertilisants, produits chimiques pour empêcher la formation des tâches sur les étoffes, préparations pour l'imperméabilisation des matières textiles, préparations d'oligo-éléments pour les plantes, papier pour la photographie, révélateurs photographiques, produits pour la purification des huiles, produits pour préserver les semences, terreau, produits chimiques pour l'avivage des matières textiles, tous les produits précités proviennent de Suisse ;

Couleurs ; vernis (à l'exception des isolants), laques (peintures) ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants (ni pour métaux ni pour semences) ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; colorants pour boissons ou aliments ; encres d'imprimerie ; enduits (peintures), tous les produits précités proviennent de Suisse ;

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons, produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices, dépilatoires, produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques, encens, huiles de massage, cires à parquet, cires à polir, encaustiques, détachants ; produits pour l'affûtage, pour aiguiser ; produits chimiques pour l'avivage des couleurs à usage domestique (blanchisserie), pierre à barbe (antiseptique), bâtonnets ouatés à usage cosmétique, aromates pour boissons (huiles essentielles), cirage, cire à épiler, colorants pour la lessive et le cuir, blanchissage, décapant, aromates pour gâteaux (huiles essentielles) ; produits pour parfumer le linge, pierre ponce, pots pourris odorants, produits de rasage, sels pour le bain non à usage médical, , tous les produits précités proviennent de Suisse ;

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; allume-feu, graisse pour chaussure, cire pour l'éclairage, cire à usage industriel, produits pour la conservation du cuir (huile et graisse), graisse pour le cuir, cire d'abeille, alcool à brûler, produits pour le dépoussiérage, veilleuses (bougies), paraffine ; bois de feu ; gaz d'éclairage, tous les produits précités proviennent de Suisse ;

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire. Produits pour le rafraîchissement de l'air, pour la purification de l'air ; produits pour la destruction des animaux nuisibles, produits antimites ; produits antiparasitaires, antiseptiques ; attrape-mouches, préparations thérapeutiques pour le bain, boue pour bain, bois de cèdre anti-insecte, boues médicinales, produits contre les brûlures, cataplasme, lotions pour chiens, produits pour laver les chiens, répulsifs pour chiens, colliers antiparasitaires pour animaux, désherbants, eaux thermales, gelée royale (à usage médical), substances diététiques à usage médical, herbes médicinales, infusions médicinales, insecticides, préparations d'oligo-éléments pour la consommation humaine et animale, parasiticides, pesticides, potions médicinales, préparations thérapeutiques pour le bain, tisanes, préparations de vitamines, tous les produits précités proviennent de Suisse ;

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; produits métalliques non compris dans d'autres classes à savoir récipients d'emballage métalliques ; boîtes, coffres et conteneurs métalliques ; minerais ; girouettes, carillons (cloches), sculptures métalliques, tous les produits précités proviennent de Suisse ;

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machine) ; bulldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; machines à laver ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques. Appareils électriques de nettoyage à usage domestique, tous les produits précités proviennent de Suisse ;

Outils et instruments à main entraînés manuellement, coutellerie non électrique ; fourchettes, cuillères (couverts) ; armes blanches, rasoirs (électriques ou non électriques), coupe-ongles, tondeuses à gazon (instruments à main), tondeuses pour la coupe des cheveux électriques et non électriques ; instruments pour l'affûtage, l'aiguisage ; ouvre-boîte non électrique, canifs, casse-noix non en métaux précieux, formes pour chaussures (outils de cordonnier), soufflets pour cheminée (instrument à main), ciseaux, clefs (outils), outils à main pour le jardinage actionnés manuellement, nécessaire de manucure (électrique), marteaux (outils), masses (maillets), pelles (outils), pioches, piolets à glace, râteaux (outils), scies (outils), tenailles, tisonniers, tournevis, tous les produits précités proviennent de Suisse ;

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils électriques de nettoyage à usage domestique, appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; appareil pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; extincteurs ; dispositifs de nettoyage pour disques acoustiques, agendas électroniques, aimants, aimants décoratifs (magnets), appareils pour l'analyse de l'air, altimètres, ampèremètres, anémomètres, antennes, instruments d'arpentage, appareils et instruments pour l'astronomie, baladeurs, balances, bandes vidéo, baromètres, boussoles, caméras (appareils cinématographiques), caméras vidéos, signaux de brume non explosifs, casques à écouteurs, cassettes vidéos, ceintures de natation, sifflets pour appeler les chiens, chronographes (appareils enregistreurs de durée), cloches de signalisation, disques compacts, compas (instrument de mesure), appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision, appareils pour l'enregistrement des distances et de temps, flotteurs pour la natation, fréquencemètres, hygromètres, logiciels (programmes enregistrés), jumelles (optiques), longue-vue, loupes (optique), lunettes de sport, instruments météorologiques, instruments d'observation, piles solaires, sabliers, sextants, télescope ; carillons (sonnettes de portes, électriques) ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée, lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes, tous les produits précités proviennent de Suisse ;

Appareils et instruments médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; inhalateurs, thermomètres à usage médical ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, chaussures orthopédiques. Appareils de massage, appareils pour massage esthétique, gants pour massage, instruments électriques pour l'acupuncture, aiguilles d'acupuncture, gants de crin pour massage, tous les produits précités proviennent de Suisse ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Congélateurs, lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installation de chauffage pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ; stérilisateurs. Bassinoires, bouillottes et chauffe-lits électriques ou non électriques, coussins et couvertures chauffés électriquement non à usage médical, bouilloires électriques, ustensiles de cuisson électriques, abat-jour, appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau, appareils et machines pour la purification et la désodorisation de l'air, brûleurs à alcool, allume-gaz, ampoules d'éclairage, lampes électriques pour arbres de Noël, autocuiseurs électriques, barbecues, cheminée d'appartement, appareils de conditionnement d'air, diffuseurs (éclairage), appareils à filtrer l'eau, appareils et machines pour la purification de l'eau, filtres pour l'eau potable, stérilisateurs d'eau, appareils de filtration pour aquarium, brûleurs à gaz, glacières, grille-pain, lampes de poche, vaporisateurs faciaux (sauna), ventilateurs (climatisation), diffuseur pour parfum, tous les produits précités proviennent de Suisse ;

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention, tous les produits précités proviennent de Suisse ;

Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation, tous les produits précités proviennent de Suisse ;

Métaux précieux et leurs alliages (autres qu'à usage dentaire), joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques, objets d'art en métaux précieux, amulettes (bijouterie), boîtes en métaux précieux, boîtiers de montres, bougeoirs en métaux précieux, boutons de manchette, bracelets de montre, breloques, cadrans (horlogerie), cadrans solaires, chaînes de montre, porte-clefs de fantaisie, épingles de cravate, figurines (statuettes) en métaux précieux, horloges, médailles, montres, mouvements d'horlogerie, pendules (horlogerie), réveil matin, tous les produits précités proviennent de Suisse ;

Instruments de musique, boîtes à musique, diapasons, étuis pour instrument de musique, chevalets pour instrument de musique, bandes musicales ; carillons (instruments de musique), tous les produits précités proviennent de Suisse ;

Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques), imprimés, journaux, livres, manuels, peintures (tableaux) et gravures, papier d'emballage, affiches, albums, almanachs, ardoises pour écrire, argile à modeler, objets d'art gravés, objets d'art lithographiés, atlas, blocs (papeterie), boîtes en carton ou en papier, brosses (pinceaux), cire à cacheter, cachets (sceaux), cahiers, carnets, cartes géographiques, cartons à chapeaux (boîtes), encre de Chine, compas de tracé, corbeilles à courrier, coupe-papier (articles de bureau), crayons, porte-crayons, taille-crayon électrique ou non électrique, fourniture pour le dessin, machines à écrire électriques ou non électriques, plumes à écrire, écritoires, instruments d'écritures, encriers, enveloppes (papeterie), fournitures scolaires, globes terrestres, papier à lettre, linge de table (en papier), palettes pour peintres, pâte à modeler, pinceaux ; plumiers, pochoirs, sous-mains, stylos, tableaux noirs, tous les produits précités proviennent de Suisse ;

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica, produits en matières plastiques mi-ouvrés ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques, tuyaux d'arrosage, gants isolants, isolants, sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en caoutchouc), tous les produits précités proviennent de Suisse ;

Cuir et imitations du cuir, peaux d'animaux, malles et valises, parapluies, parasols et cannes, fouets et sellerie, articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; sacs à dos, à main, de voyage, d'écoliers ; boîtes en cuir, étuis pour clefs (maroquinerie), harnais pour animaux, laisses, garnitures de cuir pour meubles, tous les produits précités proviennent de Suisse ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; sculptures en pierre ou en marbre, tous les produits précités proviennent de Suisse ;

Meubles, glaces (miroirs), cadres (encadrement) ; objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédané de toutes ces matières ou en matières plastiques ; récipients pour l'emballage en matières plastiques, fauteuil, sièges, boîtes aux lettres ni en métal, ni en maçonnerie, literie (à l'exception du linge de lit), niches et nids pour animaux d'intérieur, ruches pour abeilles, appliques murales décoratives (ameublement) non en matières textiles, armoires à pharmacie, parcs pour bébés, berceaux, étagères de bibliothèques, coffrets à bijoux (non en métaux précieux), pailles pour la dégustation des boissons, boîtes en bois ou en matières plastiques, bouchons de bouteille, casiers à bouteilles, chaises, porte-chapeaux, cintres pour vêtements, coquillage (coquille), corail, sacs de couchage pour le camping, couchettes pour animaux d'intérieur, coussins, tables à dessin, crochet de rideaux, crochets de portemanteaux (non métalliques), éventails, housses à vêtements (penderie), ivoire brut ou mi-ouvré, jardinière (meuble), présentoirs pour journaux, mobiles (objets pour la décoration), mobiles décoratifs produisant des sons, nacre brute ou mi-ouvrée, oreillers, paniers non métalliques, porte-parapluies, paravent (meuble), plateaux de table, porte-livres, portemanteaux (meubles), porte-revues, pupitres, rotin, tables de massage, tabourets, stores d'intérieur à lamelles, stores d'intérieur pour fenêtre (mobilier), stores en bois tissé (mobilier), tonneaux non métalliques, tréteaux (mobilier), vannerie, housses pour vêtements (rangement), tous les produits précités proviennent de Suisse ;

Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, à savoir instruments de nettoyage actionnés manuellement, paille de fer, verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre pour la construction), vaisselle en verre, porcelaine ou faïence, brosse à dent électrique, batteries de cuisine, appareils et machines de cuisine (entraînés manuellement) pour hacher, moudre, presser et couper, porte-savons, distributeurs de savons, boîte à savons, porte-blaireaux, blaireaux, porte-serviettes non en métaux précieux, nécessaires de toilette, ustensiles de toilette, cireuses (appareils non électriques), ustensiles de cuisine non en métaux précieux, ustensiles de cuisson non électriques, cages pour animaux de compagnie, instruments d'arrosage, arrosoirs ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; poubelles ; verres (récipients) ; baignoires pour bébés (portatives), balais, batteurs non électriques, gourdes, bocaux ; boîtes à biscuits, à thé ; tire-bouchons, bougeoirs non en métaux précieux, boules à thé (non en métaux précieux), bouteilles, brûle-parfums, cafetières non électriques non en métaux précieux, carafes, chausse-pieds, formes (embauchoirs, tendeurs) pour chaussures, chiffons de nettoyage, chinoiseries (porcelaines), cure-dents, appareils de désodorisation à usage personnel, entonnoirs, éponges de toilette, pots à fleurs, gants de jardinage, gants de ménage, étendoirs à linge, pince à linge, nécessaires pour pique-nique (vaisselle), vaporisateurs à parfum, moulin à poivre à main, cache-pot non en papier, poteries, pots à fleur, poudriers (non en métaux précieux), ronds de serviette (non en métaux précieux), salières non en métaux précieux, seaux, tapettes pour battre les tapis, théières non en métaux précieux, tirelires non métalliques, vases non en métaux précieux, diffuseur pour parfum, vaisselle en métaux précieux (à l'exception des couverts), récipients pour la cuisine en métaux précieux, ustensiles de cuisine en métaux précieux, candélabres (chandeliers) en métaux précieux ; aquarium d'appartement, terrariums d'appartement (vivariums), tous les produits précités proviennent de Suisse ;

Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquette, ni d'instruments de musique), ficelles, filets de pêche, filets de camouflage, tentes, bâches (ni de sauvetage, ni de voiture d'enfant), voiles (gréement), matière de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques), matières textiles fibreuses brutes; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; tentes, hamacs, ficelle, bâches, édredon (plumes), sisal, raphia, sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en matières textiles), tous les produits précités proviennent de Suisse ;

Fils à usage textile ; fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée, tous les produits précités proviennent de Suisse ;

Tissus à usage textile, couvertures de lit et de table, linge de maison et linge de table (à l'exception du linge de table en papier), linge de bain, tapis de billard, canevas pour la tapisserie ou la broderie, housses pour coussin, sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps), couvertures de voyage, linges de lit, mouchoirs de poche (en matières textiles), moustiquaires, rideaux de douche en matières textiles ou en matières plastiques, tous les produits précités proviennent de Suisse ;

Vêtements (habillement) à l’exception des vêtements de sport, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques et des chaussures de sport), chapellerie, gants (habillement), fourrure, foulard, vêtements de sport autres que de plongée, blouses, bonneterie, bonnets, bretelles, casquettes, ceinture d'habillement, chaussettes, chaussons, combinaisons (vêtements), cravates, chaussures de plage, vestes de pêcheur, semelles, tabliers (vêtements), tous les produits précités proviennent de Suisse ;

Dentelles et broderies, rubans et lacets, boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles, fleurs artificielles, plumes d'oiseaux (accessoires d'habillement), bandeaux pour les cheveux, barrettes (pinces à cheveux), boîtes à couture, broches (accessoires d'habillement), attaches de bretelle, lacets de chaussures, articles décoratifs pour la chevelure, cocardes (passementerie), dés à coudre, couronnes en fleurs artificielles, fruits artificiels, guirlandes artificielles, articles de mercerie (à l'exception des fils), perruques, tous les produits précités proviennent de Suisse ;

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; tentures murales non en matières textiles ; carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel, tous les produits précités proviennent de Suisse ;

Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis), décorations pour arbres de Noël (exceptés les articles d'éclairage et les sucreries), cartes à jouer, arbres de Noël en matières synthétiques, attirail de pêche, supports pour arbres de Noël, ballons de jeu, cerf-volant, cibles, confettis, jeux de construction, damiers (jeux), échiquiers, filets à papillons, fléchettes, hameçons, hochets, marionnettes, masques de théâtre, mobiles (jouets), modèles réduits de véhicules, neige artificielle pour arbre de Noël, appareils de prestidigitateur, puzzles, toboggans (jeux), toupies (jouets), trottinettes, tous les produits précités proviennent de Suisse ;

Viande, poisson, volaille et gibier frais, surgelés ou congelés ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; compotes ; oeufs, lait et autres produits laitiers ; yaourts ; huiles et graisses comestibles ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; sauces à salades ; conserves ou plats préparés à base de fruits, légumes, viandes, poissons ; salades de légumes, salades de fruits ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine, tous les produits précités proviennent de Suisse ;

Café, thé, cacao de provenance Suisse, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, céréales pour le petit-déjeuner ; pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; eau aromatisée congelée ; pâtes alimentaires ; pâte à tartiner à base de cacao ou de chocolat de provenance Suisse ; biscuits ; biscottes ; sucreries ; chocolat de provenance Suisse ; boissons à base de cacao de provenance Suisse, de café, de chocolat de provenance Suisse ou de thé ; sandwiches, pizzas, crêpes (alimentation), gâteaux, tous les produits précités proviennent de Suisse ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés et graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillées ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages, tous les produits précités proviennent de Suisse ;

Bières ; eaux minérales et autres boissons non alcooliques ; eaux minérales gazeuses, eaux minérales de table, eaux aromatisées ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool, tous les produits précités proviennent de Suisse ;

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques, tous les produits précités proviennent de Suisse ;

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs, tous les produits précités proviennent de Suisse ;

Publicité ( à l’exception du domaine des activités sportives) ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; établissement de statistiques, travaux mécanographiques, services de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de document ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau ; location d'appareils distributeurs ; service d'abonnement de journaux pour des tiers, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseil en organisation et direction des affaires, estimation en affaires commerciales ; promotion des ventes pour le compte de tiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tous moyens de communication, publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; regroupement pour le compte de tiers de produits alimentaires, boissons alcooliques et non alcooliques, produits d'entretien, produits textiles, accessoires de mode à savoir articles de bijouterie, ceintures, écharpes, bonnets, gants, montres, étoles, foulards, paréos, badges ; articles d'horlogerie et de bijouterie ; articles de maroquinerie, sacs à savoir sacs à main, sacs à dos ; vêtements, lingerie, chaussures, chaussons, pantoufles, chapellerie, produits d'hygiène et de beauté, produits cosmétiques, articles de puériculture, articles de mercerie, articles de décoration de la maison à savoir bougies, bougeoirs, photophores, porte-encens, bâtonnets, diffuseurs de parfums, boîtes de rangement, corbeilles, paniers, coffres, lampes, lanternes, lampadaires, vases, coupes, pots, plantes et fleurs artificielles, cadres, cadres photos, plateaux, paillassons, adhésifs, aimants, bouillotes, dessous de plat, flacons, décorations pour arbres de Noël excepté les articles d'éclairage et les sucreries, guirlandes artificielles, crochets (mercerie), crochets (quincaillerie métallique), boules à neige, arbres de Noël, statuettes en bois, en cire, en plâtre ou en matière plastique, crèches ; ustensiles pour le ménage ou la cuisine, articles de papeterie, fournitures scolaires, livres, revues, journaux, magazines, disques compacts, DVD, cassettes, consommables informatiques, jouets et jeux, meubles, appareils d'éclairage et leurs accessoires à savoir, ampoules, prises, interrupteurs, adaptateurs, fils électriques, cordons et rallonges électriques, douilles, abat-jours, spots ; articles de bricolage, articles de jardinage, graines (semences), produits électroménagers, permettant au consommateur de les voir ou les acheter commodément ; services d'informations commerciales et de promotion des ventes ; organisation d'opérations promotionnelles, publicitaires ; organisation d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle ; organisation d'exposition ou de manifestation à buts commerciaux ou publicité ; communication institutionnelle (publicité) ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; gestion administrative d'achats de produits et/ou de services en ligne sur le réseau Internet ; services d'aide à l'exploitation d'une entreprise commerciale en régime de franchise ; promotion des ventes pour le compte de tiers; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; traitement administratif de commandes d'achat ; présentation de produits sur tous moyens de communication pour la vente au détail ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, commercialisation, gestion et exploitation de centres commerciaux, à savoir services de gérance administrative de centres commerciaux et gestion immobilière de centres commerciaux ; agences immobilières, agence de location de bureaux ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières, courtage en biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers, promotion immobilière ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; services de transfert électronique de fonds, services d'opérations financières et d'émissions de bons, de tickets, de chèques, de cartes de paiement ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; construction de centres commerciaux et d'immeubles de bureaux ; informations en matière de construction; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureaux ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ; assistance informatique (réparation d'ordinateurs) ;

Information en matière de télécommunications, locations d'appareils de télécommunications, locations d'appareils pour la transmission de messages, location de modems, messageries électroniques, transmissions de messages et d'images assistées par ordinateur, radiotéléphonie mobile, transmissions par satellite, transmissions de télécopie, services téléphoniques, locations d'appareils pour la transmission de message, communications commerciales à savoir communications commerciales radiophoniques, télégraphiques, par télécopie, par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, services d'informations commerciales par code d'accès Internet, par réseau de type Internet, par voie télématique accessible par code d'accès ou par terminaux d'ordinateurs, transmissions électroniques de données commerciales, d'images, de présentation des produits, de documents commerciaux par l'intermédiaire de tout système de transmission tels que terminaux d'ordinateurs et de réseaux de type Internet, électronique et par le réseau Internet ;

Services de transport de marchandises, services d'emballage, d'empaquetage et d'entreposage de marchandises avant l'expédition, services de livraison de marchandises, services de livraison commandés par correspondance, en ligne ou en temps différé, à partir de système de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseau de télécommunications informatiques ou télématiques, hertziens ou optiques, y compris le réseau mondial de télécommunication Internet ; messageries (courrier ou marchandise), camionnage, distribution et livraison de colis, distribution du courrier, dépôts de marchandises, emballages de produits, emmagasinage, information en matière d'entreposage, services d'expédition, informations en matières de transport, distribution de journaux, organisation de voyages, locations de véhicules, de bateaux, de chevaux, réservation pour les voyages, agence de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtel et de pension), entreposage de support de données ou de documents stockés électroniquement ;

Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; services de gravure ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ;

Éducation, cours par correspondance, cours à domicile ; formation ; divertissement ; activités culturelles location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques; stylisme (esthétique industrielle) ; recherches judiciaires ; authentification d'oeuvres d'art ; assistance informatique (maintenance de logiciels) ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; exploitation de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ; services de garde-malades, assistance médicale ;

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; garde d'enfants à domicile, gardiennage à domicile d'animaux de compagnie.