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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DES CAVES ET DES PRODUCTEURS REUNIS DE ROQUEFORT PAR ABREVIATION SOCIETE DES CAVES
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CROUZAT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CROUZAT
SOCIETE DES CAVES ET DES PRODUCTEURS REUNIS DE ROQUEFORT PAR ABREVIATION SOCIETE DES CAVES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99813052
Date de dépôt :
03/09/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/09/2029

Présentation de la marque CROUZAT

Déposée le 3 septembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DES CAVES ET DES PRODUCTEURS REUNIS DE ROQUEFORT PAR ABREVIATION SOCIETE DES CAVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CROUZAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-44 du 29 octobre 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DES CAVES ET DES PRODUCTEURS REUNIS DE ROQUEFORT PAR ABREVIATION SOCIETE DES CAVES domicilié(e) 2 AVENUE FRANÇOIS GALTIER - 12250 - ROQUEFORT-SUR-SOULZON - France et immatriculée sous le numéro RCS 925 480 030 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme URMAN CHARLOTTE, Cabinet INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 26 Boulevard Carnot - 06400 - CANNES - France.

La marque CROUZAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99813052.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CROUZAT arrivera à expiration en date du 3 septembre 2029.

SOCIETE DES CAVES ET DES PRODUCTEURS REUNIS DE ROQUEFORT PAR ABREVIATION SOCIETE DES CAVES a également déposé les autres marques suivantes : Compagnons Fromagers , Balades au pays du bon goût , SOCIÉTÉ Crème , LOUIS RIGAL , LOSSABA , CAVE DE PEYRELADE – FONDANT ET CARACTÈRE , SOCIETE , AVEC SALAKIS, SOLEIL GARANTISS , LA FROMAGEE DU LARZAC , Salakis


SOCIETE DES CAVES ET DES PRODUCTEURS REUNIS DE ROQUEFORT PAR ABREVIATION SOCIETE DES CAVES, Société par actions simplifiée - 2 AVENUE FRANÇOIS GALTIER - 12250 - ROQUEFORT-SUR-SOULZON - France - SIREN 925480030


Mme URMAN CHARLOTTE, Cabinet INLEX IP EXPERTISE - 26 Boulevard Carnot - 06400 - CANNES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-09

Inscription le 5 juin 2000 - Renonciation partielle n°301421 - Publication au BOPI 2000-06-05

Publication - Publication le 29 oct. 1999 au BOPI 1999-44

Inscription le 8 septembre 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°505866 - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-09-08

Renouvellement avec limitation le 21 octobre 2009 n°2421062 - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2009-10-21

Inscription le 11 juillet 2012 - Transmission totale de propriété n°579003 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-07-11

Renouvellement sans limitation le 21 mai 2019 n°2715804 - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-05-21

Fromages d'appellation d'origine Roquefort controlée.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.