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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société des Caves et des Producteurs Réunis de Roquefort
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100% BREBIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

100% BREBIS
Société des Caves et des Producteurs Réunis de Roquefort, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3740812
Date de dépôt :
26/05/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
26/05/2020
100% BREBIS de Société des Caves et des Producteurs Réunis de Roquefort

Présentation de la marque 100% BREBIS

Déposée le 26 mai 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société des Caves et des Producteurs Réunis de Roquefort auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « 100% BREBIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-26 du 2 juillet 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Société des Caves et des Producteurs Réunis de Roquefort domicilié(e) 2, avenue François Galtier - 12250 - ROQUEFORT SUR SOULZON - France et immatriculée sous le numéro RCS 925 480 030 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société des Caves et des Producteurs Réunis de Roquefort, Service Juridique domicilié(e) 2, avenue François Galtier - 12250 - ROQUEFORT SUR SOULZON - France.

La marque 100% BREBIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3740812.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 100% BREBIS est expirée depuis le 26 mai 2020.

Société des Caves et des Producteurs Réunis de Roquefort a également déposé les autres marques suivantes : P'TIT BASQUE , VOS AMISS SONT CONQUISS , LUNDISS, MARDISS, MERCREDISS, JEUDISS, VENDREDISS, SAMEDISS ET DIMANCHE C'EST SALAKIS AUSSISS , TOUT LE BON GOUT SOCIETE. , SOCIETE , Lou Pérac Le meilleur des brébis Goustal , LE GRAND AFFINEUR , On peut encore étonner les français avec du fromage! , SOCIETE, LE PLAISIR SOUS TOUTES SES FORMES , (Marque figurative)


Société des Caves et des Producteurs Réunis de Roquefort, Société par Actions Simplifiée - 2, avenue François Galtier - 12250 - ROQUEFORT SUR SOULZON - France - SIREN 925480030


Société des Caves et des Producteurs Réunis de Roquefort, Service Juridique - 2, avenue François Galtier - 12250 - ROQUEFORT SUR SOULZON - France


Publication - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26

Enregistrement sans modification - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41

Fromages, spécialit fromagères, lait et produits laitiers, crèmes, yaourts, œufs ; viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, potages, soupes ; huiles et graisses comestibles, plats cuisinés à partir des produits précités.

Publicité ; service d'informations d'affaires ; services d'affichage, de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'animation commerciale, de promotion des ventes pour des tiers en tous genres et sur tous supports, location de tout matériel publicitaire et de représentation commerciale ; diffusion d'annonces publicitaires, démonstration de produits, diffusion (distribution) d'échantillons ; services de vente au détail et regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) des produits suivants, à savoir : viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, potages, soupes, oeufs, lait et produits laitiers, crèmes, yaourts, fromages, spécialités fromagères, huiles et graisses comestibles, plats cuisinés à partir des produits précités, préparations pour boissons, boissons sans alcool, boissons non alcooliques composées minoritairement de produits laitiers, boissons non alcoolisés comprenant des ferments lactiques, boissons à base de petit-lait (lactosérum), permettant au client de les voir et de les acheter commodément.