Marque enregistrée - Marque en non vigueur
REFRA-FER
Numéro de dépôt :
1229830
Date de dépôt :
11/03/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/03/1993
Présentation de la marque REFRA-FER
Déposée le 11 mars 1983 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES BRIQUETERIES DE BEUGIN-LA-COMTE62150- LA COMTE HOUDAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « REFRA-FER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque REFRA-FER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1229830.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription - Transmission de propriété n°13887 - Publication au BOPI 1983-31