TARIF SOLEIL

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE (société anonyme)

Présentation de la marque TARIF SOLEIL

Déposée le 15 février 1995 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TARIF SOLEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-12 du 24 mars 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE domicilié(e) 36 rue du Docteur Schmitt, 21850 SAINT-APOLLINAIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 016 250 029 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque TARIF SOLEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95558457.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TARIF SOLEIL est expirée depuis le 15 février 2005.

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE a également déposé les autres marques suivantes : LTI : LYON TRAFIC INFO , Depuis 40 ans, nous traçons l'avenir avec vous , (Marque figurative) , ANDRE LE LUTIN , (Marque figurative) , MISTRAL , OUF! C'EST LES VACANCES , APRR , ARCHEODROME , SECURODROME