Marque renouvelée - Marque en vigueur

MISTRAL
SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
94540197
Date de dépôt :
07/10/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/10/2024

Présentation de la marque MISTRAL

Déposée le 7 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MISTRAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-46 du 18 novembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE domicilié(e) 36 rue du Docteur Schmitt - 21850 - SAINT-APOLLINAIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 016 250 029 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Schmidt Brunet & associés, Mme Arce-Torrecilla Maria Luisa, SBKG domicilié(e) 9 rue Alfred de Vigny - 75008 - PARIS - France.

La marque MISTRAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94540197.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MISTRAL arrivera à expiration en date du 7 octobre 2024.

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE a également déposé les autres marques suivantes : LTI : LYON TRAFIC INFO , Depuis 40 ans, nous traçons l'avenir avec vous , (Marque figurative) , ANDRE LE LUTIN , TARIF SOLEIL , (Marque figurative) , OUF! C'EST LES VACANCES , APRR , ARCHEODROME , SECURODROME


SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE, Société anonyme - 36 rue du Docteur Schmitt - 21850 - SAINT-APOLLINAIRE - France - SIREN 016250029


Schmidt Brunet & associés, Mme Arce-Torrecilla Maria Luisa, SBKG - 9 rue Alfred de Vigny - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 9 juillet 2004 n°2268967 - Publication au BOPI 2004-07-09

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-15

Publication - Publication le 18 nov. 1994 au BOPI 1994-46

Renouvellement sans limitation le 17 mars 2015 n°2581581 - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-03-17

Services d'abonnement pour l'accès à un réseau routier ou autoroutier par pré-paiement

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.