(Marque figurative)
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 23 juillet 1993 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-35 du 3 septembre 1993.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93477635.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 30 juin 2013.
SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 30 juin 2003 n°2245506 - Publication au BOPI 2003-06-30
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-01
Publication - Publication le 3 sept. 1993 au BOPI 1993-35