Déposée le 22 septembre 2004 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EN TOUTE CONFIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-44 du 29 octobre 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE domicilié(e) 36 rue du Docteur Schmitt,21850 SAINT APOLLINAIRE - 21850 - France et immatriculée sous le numéro RCS 016 250 029 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 46 rue DECAMPS,75116 PARIS - 75116 - France.
La marque EN TOUTE CONFIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3314053.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE S.A. - 36 rue du Docteur Schmitt,21850 SAINT APOLLINAIRE - 21850 - France - SIREN 016250029
MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle - 46 rue DECAMPS,75116 PARIS - 75116 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-07
Inscription le 24 avril 2006 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°432470 - Publication au BOPI 2006-04-24
Inscription le 13 décembre 2005 - retrait partiel n°424033 - Publication au BOPI 2005-12-13
Publication - Publication le 29 oct. 2004 au BOPI 2004-44
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteur) et matières éclairantes ; additifs non chimiques pour carburants ; bougies et mèches pour l'éclairage. Appareils de locomotion par terre, par air et par eau ; véhicules automobiles et notamment véhicules de chantiers, véhicules d'entretien et d'assistance des routes et autoroutes, leurs moteurs, leurs pièces détachées et accessoires, à savoir, carrosseries, moteurs pour véhicules terrestres, arbres et mécanismes de transmission pour véhicules terrestres, amortisseurs et ressorts de suspensions pour véhicules, jantes et enjoliveurs de roues, pneumatiques, clous pour pneus, boites de vitesses pour véhicules terrestres, circuits hydrauliques pour automobiles, sièges et appuis-tête de sièges de véhicules, housses pour sièges de véhicules, avertisseurs sonores contre le vol, freins de véhicules, garnitures de freins pour véhicules, sabots de freins pour véhicules, segments de freins pour véhicules, embrayage pour véhicules terrestres, châssis pour véhicules automobiles, pare-chocs pour automobiles bouchons pour réservoirs à carburant de véhicules, ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, sacs gonflables pour la protection du conducteur et des occupants d'un véhicule en cas de chocs accidentels, trousses pour la réparation des chambres à air, indicateur de direction pour véhicules, essuie-glace, garnitures intérieurs pour automobiles, moyeux de roues de véhicules, pare-brise et vitres pour automobiles, dispositifs anti-éblouissants pour véhicules, volants pour véhicules, antivols pour véhicules. Publicité, relation publique et services de promotion des ventes, notamment dans le domaine des autoroutes ; gestion administrative des affaires commerciales ; opérations comptables, et notamment tenue des comptes, passation des écritures comptables ; administration commerciale ; tenue à jour des fichiers ; travaux de bureau ; aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; estimation et expertises en affaires commerciales ; renseignements d'affaires et investigation pour affaires ; affichage ; agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonce et de matériel publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; étude et recherche de marché ; gestion de fichiers informatiques contenant des informations sur les transports et les réseaux routiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; prévisions économiques ; promotion des ventes (pour des tiers) ; courrier publicitaire ; relations publiques ; information statistique, et notamment exploitation périodique des statistiques ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; organisation de promotions par l'intermédiaire des médias audio-visuels ; services rendus par un franchiseur, à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; systématisation de données dans un fichier central contenant des informations sur les transports et les réseaux routiers. Construction, réparation de routes, d'autoroutes et d'équipements de réseau routier et autoroutier ; services d'installation d'équipements de réseau routier et autoroutier ; services de construction, de maintenance et d'entretien de routes, d'autoroutes et de réseau autoroutier ; services d'assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; graissage de véhicules ; lavages de véhicules et notamment de voitures ; services d'entretien et de réparations de véhicules automobiles et notamment de machines, de véhicules et d'engins de chantiers ; polissage de véhicules ; traitement préventif contre la rouille pour véhicules, installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol ; vulcanisation et rechapage de pneus (réparation) ; location de machines, d'engins et de véhicules de chantier ; supervision de travaux de construction ; démolitions de constructions ; services d'informations dans le domaine de la construction et de la réparation ; services d'isolation et d'étanchéité (construction) ; nettoyage de routes et d'autoroutes ; réalisation de revêtements routiers et autoroutiers ; services de sablage ; stations-service ; Communications et transmission d'informations, de données, de sons, d'images et de textes, par tous moyens téléinformatiques et plus généralement quel qu'en soit le médium connu ou non ; transmission et diffusion de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non), transmission d'informations relatifs aux transports et aux réseaux routiers par voie télématique ; transmission de messages relatifs aux transports et aux réseaux routiers ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateur ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; transmission de données, de sons, images et textes par et sur l'Internet, ; services de positionnement de véhicules par satellite ; émissions de radio ; tous les services ci-dessus énoncés étant relatifs aux transports et aux réseaux routiers. Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateur, communications par réseaux de fibres optiques, services de messagerie électronique ; communication radiophonique, télévisuelle, par câble et par satellite, tous ces services étant exclusivement relatifs aux transports et aux réseaux routiers et en aucune manière ne sont en relation avec l'enregistrement de noms de domaine et la gestion d'une zone de nommage sur Internet. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; camionnage ; services d'autobus ; dépôt et distribution de marchandises ; distribution d'énergie ; adduction d'eau ; location de véhicules ; location d'entrepôts ; services de parcs de stationnement ; opérations de secours (transport) ; services de sauvetage ; services de transit.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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