Marque renouvelée - Marque en vigueur

sapn
SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE (S.A.P.N.), Société anonyme

Numéro de dépôt :
3646712
Date de dépôt :
27/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/04/2029
sapn de SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE (S.A.P.N

Présentation de la marque sapn

Déposée le 27 avril 2009 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE (S.A.P.N auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « sapn » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-23 du 5 juin 2009.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE (S.A.P.N domicilié(e) 30 Boulevard Gallieni - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 054 029 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, VIDON Marques & Juridique PI, Mme CATTONI Laure domicilié(e) Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France.

La marque sapn a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3646712.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque sapn arrivera à expiration en date du 27 avril 2029.

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE (S.A.P.N a également déposé les autres marques suivantes : Sapn Puis-je vous aider? , SAPN


SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE (S.A.P.N.), Société anonyme - 30 Boulevard Gallieni - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France - SIREN 632054029


VIDON Marques & Juridique PI, Mme CATTONI Laure - Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France


Publication - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23

Enregistrement avec modification - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49

Renouvellement sans limitation le 20 novembre 2018 n°2698657 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2018-11-20

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques optiques compacts, bandes vidéo, vidéo-disques, distributeurs automatiques et appareils de paiement, caisses enregistreuses, machines à calculer ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, programmes d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels ; cartes magnétiques, cartes d'abonnement magnétiques, cartes de télépéage ; extincteurs ; dispositifs mobiles de détection de vitesse et d'identification de véhicules terrestres, caméras, détecteurs de vitesse, radars, panneaux électroniques d'affichage à messages variables ; appareils installés aux péages d'autoroutes à savoir bornes de paiement automatiques.

Papier, carton pour l'imprimerie ou la papeterie, produits de l'imprimerie, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; revues, périodiques, livres, journaux, brochures, photographies, instruments d'écriture, tickets, affiches, formulaires, affiches, cartes géographiques, plans.

Vêtements, chaussures, chapellerie.

Publicité, location d'espaces publicitaires, de matériel publicitaire, publicité radiophonique ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement aux péages ; travaux de bureau, aide à la gestion des comptes de péages et télépéages (travaux de bureau), aide à la gestion des frais professionnels et à l'établissement de notes de frais (travaux de bureau), établissement de relevés pour le suivi de consommation des péages.

Services de paiement par cartes magnétiques ; services de péage par cartes ; services de télépéage ; services d'assurance complémentaire de véhicules ; services immobilier de concessions d'emplacements dans des zones commerciales, locations immobilières de locaux.

Services de construction et d'entretien de réseaux autoroutiers et d'ouvrages d'art ; construction, installation, réparation et entretien d'installations de péage, de télépéage et d'infrastructures autoroutières ; aménagement (construction et installation) de zones commerciales et d'affaires ; entretien, réparation et rénovation de ces zones ; pose de balisage, pose de glissières de sécurité ; maintenance de balisages destinés à la sécurité des routes et des chantiers ; installation et maintenance d'équipements routiers ou urbains de signalisation ; location de matériels de signalisation, location d'engins de chantier ; entretien hivernal des routes, sablages, épandage de saumur ; livraison de sel de deverglaçage. Traitement préventif et curatif d'entretien des voies de circulation.

Télécommunications ; services d'acheminement et de jonctions pour télécommunications ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; communications par réseau de fibres optiques ; communications téléphoniques, services téléphoniques ; émissions radiophoniques ; location d'appareils de télécommunication, mise à disposition de boucle de télécommunication à haut débit, communications et émissions radiophoniques, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, liaisons spécialisées à haut débit, visioconférence, visiotéléphonie, boucles locales (réseaux fibres optiques, hertzien, wifi), radiotéléphonie mobile, transmission de télécopie, location d'appareils de télécommunication ; d'appareils de transmission de messages ; vidéosurveillance ; diffusion par tout moyen et notamment par radio, téléphone, réseau mondial de télécommunication, ordinateur, de messages audio par voix de synthèse portant sur l'état du trafic sur autoroute ; location de temps d'accès à un centre serveur.

Aide au transport de personnes et de marchandises ; services de géolocalisation ; abonnement à des services de localisation et de suivi de flottes de transport, par des moyens électroniques, informatiques et satellitaires ; informations en matière de transport ; informations en matière de trafic sur les voies de transport ; location de véhicules, location de camions, location de véhicules destinés à l'entretien des routes et de leurs abords.

Edition de livres, journaux, revues, périodiques, magazines, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de compétitions sportives ; informations en matière de divertissement ; divertissement radiophoniques, organisation de spectacles, organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de séminaires, formation pratique, services de loisirs, stages de perfectionnement.

Conseils et consultation en construction notamment pour la construction de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; établissement de plans pour la construction ; études de projets techniques ; services d'ingénierie dans le domaine de la construction, de l'installation, et de la maintenance de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; élaboration de logiciels, installation et maintenance de logiciels, location de matériels informatiques ; services météorologiques. Bureaux d'études techniques.

Location de salles de réunion.

Entretien des espaces verts, tonte, nettoyage des plantations ; engazonnement, fauchage, débrousaillage, traitement phytosanitaire.

Services de localisation de véhicules volés ; supervision et contrôle d'accès à distance d'une infrastructure routière ou autoroutière ; consultation en matière de sécurité, télésurveillance, protection civile.