Marque renouvelée - Marque en vigueur

SAPN
SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE (S.A.P.N.), Société anonyme

Numéro de dépôt :
3070800
Date de dépôt :
13/12/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/12/2030
SAPN de SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE (S.A.P.N

Présentation de la marque SAPN

Déposée le 13 décembre 2000 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE (S.A.P.N auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAPN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-03 du 19 janvier 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE (S.A.P.N domicilié(e) 30 Boulevard Gallieni, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 054 029 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VIDON Marques & Juridique PI, Mme PREVOST Lucie domicilié(e) 16B Rue de Jouanet, Technopole Atalante, BP 90333, 35703 RENNES Cedex 7 - France.

La marque SAPN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3070800.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SAPN arrivera à expiration en date du 13 décembre 2030.

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE (S.A.P.N a également déposé les autres marques suivantes : Sapn Puis-je vous aider? , sapn


SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE (S.A.P.N.), Société anonyme - 30 Boulevard Gallieni, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX - France - SIREN 632054029


CABINET VIDON Marques & Juridique PI, Mme PREVOST Lucie - 16B Rue de Jouanet, Technopole Atalante, BP 90333, 35703 RENNES Cedex 7 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-20

Publication - Publication le 19 janv. 2001 au BOPI 2001-03

Renouvellement sans limitation le 4 octobre 2010 n°2452401 - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-10-04

Inscription le 17 novembre 2010 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°535724 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-17

Inscription le 22 novembre 2010 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°536003 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-11-22

Renouvellement sans limitation le 2 juillet 2020 n°2753194 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-07-02

Etude de marché, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), gestion de fichiers informatiques, mise à disposition pour le compte de tiers de bons de réduction ou de points de fidélisation. Gérance de biens immobiliers, émission de chèques de voyage. Service de construction et de maintenance d'un réseau autoroutier, maîtrise d'ouvrage (direction de travaux de construction), maîtrise d'ouvrage de travaux publics et de bâtiments, réalisation de revêtements routiers, informations en matière de construction. Télécommunications, y compris télécommunications multimédias, communication par ordinateurs groupés sur réseau télématique mondial (dit Internet), ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données, télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique, transmission de données de sons, de messages et d'images assistée par ordinateurs, transmission d'informations contenues dans les banques de données, services de messagerie en ligne, service de courrier, services de transmission sécurisée de données, de sons et d'images, messagerie électronique, services de transmission et de visualisation d'informations contenues sur une banque de données ou stockées sur ordinateur ; services de communication par voie électronique et par ordinateur, services d'échange électronique de données ; diffusion de données, de sons et d'images, de programmes de radio et de télévision, y compris sur des appareils de télécommunication ou sur des ordinateurs ; transmission de messages, de données, de sons et d'images par voie téléphonique, informatique, par le câble, le satellite et par ondes hertziennes, tous ces services ayant pour objet l'information autoroutière ou étant destinés à permettre la circulation de l'information sur le réseau autoroutier. Mise à disposition d'infrastructures autoroutières, assistance en cas de pannes de véhicules, informations en matière de transport, réservation de places de voyage, organisation de voyages, réservations pour les voyages. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, programmation pour ordinateurs, constitution de bases de données, mise à jour et maintenance de logiciels, service de recherche de données en ligne, ces services ayant pour objet l'information autoroutière ou étant destinés à permettre la circulation de l'information sur le réseau autoroutier, conseils en construction, établissement de plans pour la construction, conseils et consultation en matière de sécurité et de la protection de l'environnement, génie (travaux d'ingénieurs), services d'informations météorologiques, services de jardiniers paysagistes, recherches techniques, étude de projets techniques, expertise, travaux d'ingénieurs.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.