Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VOIE RAPIDE
SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE

Numéro de dépôt :
92446793
Date de dépôt :
21/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque VOIE RAPIDE

Déposée le 21 décembre 1992 par la société SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VOIE RAPIDE »

Le déposant est la société SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE domicilié(e) 41bis, Avenue Bosquet, 75007 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 050 019 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES S.A.R.L. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : Tranquili-t , AUTOPASS , Facili-t , TOTEM , Sereni-t , "DEPARTS POUR LA NEIGE" , DELINEATEUR LUNAIR , MILLE PATTES , TOTEM , Sécuri-t


SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE - 41bis, Avenue Bosquet, 75007 PARIS - France - SIREN 632050019


CABINET ORES S.A.R.L. - France


Inscription le 4 juillet 1996 - Rejet total n°203534 - Publication le 5 févr. 1993 au BOPI 1996-07-04

Services de cartes de crédit et de débit; services de péage par cartes.Services de télépéage par abonnements.Services de télépéage

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.