Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VOIE RAPIDE
Numéro de dépôt :
92446793
Date de dépôt :
21/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque VOIE RAPIDE
Déposée le 21 décembre 1992 par la société SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VOIE RAPIDE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 juillet 1996 - Rejet total n°203534 - Publication le 5 févr. 1993 au BOPI 1996-07-04