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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE
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Facili-t
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Facili-t
SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3284074
Date de dépôt :
05/04/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/04/2014
Facili-t de SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L\'EST DE LA FRANCE

Présentation de la marque Facili-t

Déposée le 5 avril 2004 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Facili-t » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-20 du 14 mai 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE domicilié(e) 41 Bis Avenue Bosquet,75007 PARIS - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 050 019 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES domicilié(e) 36, rue de Saint Pétersbourg,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque Facili-t a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3284074.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Facili-t est expirée depuis le 5 avril 2014.

SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : Tranquili-t , AUTOPASS , TOTEM , Sereni-t , "DEPARTS POUR LA NEIGE" , DELINEATEUR LUNAIR , MILLE PATTES , TOTEM , Sécuri-t , LA CEINTURE, LE PRET A PORTER SECURITE


SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE Société Anonyme - 41 Bis Avenue Bosquet,75007 PARIS - 75007 - France - SIREN 632050019


CABINET ORES - 36, rue de Saint Pétersbourg,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-37

Inscription le 24 mai 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°412565 - Publication au BOPI 2005-05-24

Publication - Publication le 14 mai 2004 au BOPI 2004-20

Inscription le 10 avril 2012 - Changement d'adresse n°573248 - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-04-10

Services d'abonnement aux péages : aide à la gestion de comptes de péage et télépéage (travaux de bureau) ; aide à la gestion des frais professionnels et à l'établissement des notes de frais (travaux de bureau) ; établissement de relevés pour le suivi de la consommation en péages.