Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AUTOPASS
SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE Société Anonyme d'économie Mixte

Numéro de dépôt :
1697199
Date de dépôt :
04/10/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/10/2001

Présentation de la marque AUTOPASS

Déposée le 4 octobre 1991 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AUTOPASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE domicilié(e) 41bis, Avenue Bosquet, 75007 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES S.A.R.L - France.

La marque AUTOPASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1697199.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTOPASS est expirée depuis le 4 octobre 2001.

SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : Tranquili-t , Facili-t , TOTEM , Sereni-t , "DEPARTS POUR LA NEIGE" , DELINEATEUR LUNAIR , MILLE PATTES , TOTEM , Sécuri-t , LA CEINTURE, LE PRET A PORTER SECURITE


SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE Société Anonyme d'économie Mixte - 41bis, Avenue Bosquet, 75007 PARIS - France


CABINET ORES S.A.R.L - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-10

Systèmes électroniques d'entrée et de sortie des sites à péages;systèmes de perception à distance du péage;éléments constitutifs desdits systèmes;antennes;cartes d'identification;logiciels;unités de lecture. Maintenance et entretien de ces systèmes

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.