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Marques déposées par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE
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A16 ACTUALITE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A16 ACTUALITE
SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE Société Anonyme d'économie mixte

Numéro de dépôt :
1711409
Date de dépôt :
12/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/12/2001

Présentation de la marque A16 ACTUALITE

Déposée le 12 décembre 1991 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « A16 ACTUALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE domicilié(e) 41bis, Avenue Bosquet, 75007 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES SARL - France.

La marque A16 ACTUALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1711409.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A16 ACTUALITE est expirée depuis le 12 décembre 2001.

SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : Tranquili-t , AUTOPASS , Facili-t , TOTEM , Sereni-t , "DEPARTS POUR LA NEIGE" , DELINEATEUR LUNAIR , MILLE PATTES , TOTEM , Sécuri-t


SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE Société Anonyme d'économie mixte - 41bis, Avenue Bosquet, 75007 PARIS - France


CABINET ORES SARL - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-19

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie, affiches, tracts, articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Education et divertissement.Education.Institutions d'enseignement Edition de livres, revues.Abonnements de journaux.Prêts de livres.Dressage d'animaux.Divertissements, spectacles Divertissements radiophoniques ou par télévision.Production de films.Agences pour artistes.Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection, de cinéma, de décors de théâtre.Distribution de journaux. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.