Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SACEM PLUS
Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), Société civile à capital variable

Numéro de dépôt :
4014343
Date de dépôt :
21/06/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
21/06/2023
SACEM PLUS de Société des auteurs

Présentation de la marque SACEM PLUS

Déposée le 21 juin 2013 par la société Société des auteurs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SACEM PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-28 du 12 juillet 2013.

Le déposant est la société Société des auteurs domicilié(e) 225 Avenue Charles de Gaulle - 92528 - NEUILLY-SUR-SEINE cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 675 739 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SACEM, Département juridique domicilié(e) 225 Avenue Charles de Gaulle - 92528 - NEUILLY-SUR-SEINE - France.

La marque SACEM PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4014343.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SACEM PLUS est expirée depuis le 21 juin 2023.

Société des auteurs a également déposé les autres marques suivantes : COL COA CITY OF LIGHTS CITY OF ANGELS A WEEK OF FRENCH FILM PREMIERES IN HOLLYWOOD , Que reste-t-il de nos auteurs ? , LA FABRIQUE CULTURELLE , SACEM , URIGHTS , COLCOA , sacem , SACEM , LES AUTRES PRODS SACEM


Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), Société civile à capital variable - 225 Avenue Charles de Gaulle - 92528 - NEUILLY-SUR-SEINE cedex - France - SIREN 775675739


SACEM, Département juridique - 225 Avenue Charles de Gaulle - 92528 - NEUILLY-SUR-SEINE - France


Publication - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28

Enregistrement avec modification - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10

Appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; supports d'enregistrement d'oeuvres (magnétiques, numériques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples, disques compacts, disques numériques polyvalents et autres supports d'enregistrement numériques) ; matériel de contrôle de billets ; matériel de vente de billets sur site (bornes, imprimantes) ; métronomes, équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; supports de stockage et de transmission de données numériques ; appareils et supports phonographiques, photographiques, optiques ; magnétiques, numériques, cinématographiques, vidéo ; logiciels (programmes préenregistrés, musique assistée par ordinateur) ; librairies musicales ;

Instruments de musique ; instruments de musique électronique ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique ; logiciels pour musique assistée par ordinateur ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; livres ; livrets ; agendas professionnels ; revues ; journaux ; magazines ; articles de papeterie ; prospectus ; albums ; partitions ; cartes ; cartes musicales ; photographies ; brochures ; affiches ; formulaires ; calendriers ; dépliants ; carnets ; guides ; sacs, sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage papier et plastique ; papier ; cartons ; boîtes en carton ou en papier ; instruments d'écriture ; instruments de dessin ; dessins ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; matériel pour les artistes ; caractère ; d'imprimerie ; clichés ; classeurs (articles de bureau) ; représentations graphiques ; images, papier à lettres ; presse-papiers ; cartes postales ; publications ; répertoires ; librairies musicales ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale d'un programme de fidélisation ; diffusion d'un programme de fidélité ; direction professionnelle des affaires artistiques et culturelles ; développement de nouveaux marchés ; financement participatif et collectif ; ateliers de sensibilisation aux outils d'exposition et de promotion des projets artistiques et créatifs ; conseils en organisation et direction des affaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité par correspondance (courriers) ; publicité par télédiffusion, par voie de radiodiffusion, par voie de télécommunications et de communications électroniques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; relations publiques ; promotion des artistes, auteurs et éditeurs ; promotion des oeuvres littéraires et artistiques en France et à l'étranger ; organisation de manifestations culturelles et d'expositions, conférences et congrès à buts commerciaux et de publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; gestion de fichiers informatiques ; gestion et exploitation des droits d'auteurs (gestion administrative et commerciale) ; représentation des auteurs ; traitement administratif des autorisations d'exploitation ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ;

Service d'assurance, d'assistance garantie d'instruments de musique ;

Télécommunications ; informations et services en matière de télécommunications ; transmission de données informatiques ; communication par terminaux d'ordinateurs (Internet, Extranet, Intranet), par réseaux de fibres optiques, sans fil, sur terminaux de téléphonie mobile ; diffusion de contenus audio et vidéo sur Internet ; réseaux de téléphonie mobile ; diffusion par voie de communications électroniques, en téléchargement ou en streaming, par télédiffusion, diffusion radiophonique, par câble ou satellite ; diffusion de programmes multimédia à usage interactif ou non ; services en ligne ou sur réseaux mobiles (déclaration, gestion et transmission des autorisations) ; émissions radiophoniques, télévisées, Web radios ; podcast ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'accès au répertoire des oeuvres littéraires et artistiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; transmission de messages et d'informations entre utilisateurs ; services de partage de fichiers et de réseaux de pair à pair ; fourniture de moteurs de recherche permettant d'obtenir des informations via des réseaux de communication ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Service de transport ; service de transport pour les personnes ; location de véhicules de tourisme et utilitaires ;

Activités culturelles ; éducation ; formation ; ateliers ; divertissement ; informations en matière de divertissement et de création artistique, d'éducation et de formation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; services de loisirs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de conférences, de congrès, de colloques, séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; promotion sur tout support du répertoire des oeuvres littéraires et artistiques ; publication de livres, de textes ; prêt de livres ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; exploitation de publications électroniques en ligne ; micro-édition ; production et édition musicales ; production de films sur bande vidéo ; services de photographie ; réalisation de clips ; montage de bandes vidéos ; location d'enregistrements sonores et vidéos, location de décors pour manifestations, spectacles et concerts ; location de studio de répétition et d'enregistrement ; réservation de places de spectacles ou de concerts ; gestion et exploitation de théâtres, cinémas ou salles de spectacles ; remise de prix ; service de billetterie en ligne ; location de matériel de contrôle de billets ; location de moyens de vente de billets sur site (bornes, imprimantes) ; vente d'instruments de musique ; vente de supports électroniques ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires.