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SOCIETE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM)

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, la duplication et le stockage du son ou de l'image y compris numérique; supports d'enregistrement magnétiques, numériques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples d'oeuvres littéraires et artistiques, à savoir enregistrements audio et vidéos, CDs, CD-ROM, DVDs et autres moyens électroniques contenant de la musique, des vidéos, des films, créations littéraires, et artistiques; Logiciels (programmes préenregistrés) ; Logiciels pour l'identification et la reconnaissance vidéo, d'images et audio; bases de données contenant des fichiers d’oeuvres enregistrées téléchargeables ; logiciels de gestion de bases de données, de gestion de données, de gestion de documents, de gestion de projets dans le domaine culturel, littéraire et artistique ; plates-formes de logiciels de gestion de collaboration ; logiciel de gestion dans le domaine de la collecte, distribution et paiement de redevances et de rémunérations de droit d’auteur ou de droits voisins ; applications informatiques pour téléphones mobiles et tablettes électroniques dans le domaine culturel, littéraire et artistique; logiciels pour création, distribution, téléchargement, transmission, réception, lecture, édition, extraction, codage, décodage, affichage, stockage et organisation de textes, données, graphismes, images, contenu audio, vidéo et multimédia, publications dans le domaine culturel, littéraire et artistique; logiciels pour la saisie, la transmission, le stockage et l'indexation de données, oeuvres et documents ; matériel de vente de billets pour spectacles, concerts sur site à savoir équipement informatique, logiciels, imprimantes et terminaux de traitement de données pour l’achat de tickets pour des concerts et spectacles ; supports numériques de compilation et pour la mise en forme informatique, la numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animés, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non ; agenda électroniques ; périphériques d'ordinateurs, cartes à mémoire ou à microprocesseur ; supports de stockage et de transmission de données numériques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils et supports phonographiques, photographiques, optiques, magnétiques, numériques, cinématographiques, vidéos ; Fourniture de systèmes informatiques virtuels par le biais de l'informatique en nuage ; Logiciels téléchargeables, applications mobiles et logiciels d'infonuagique pour fourniture de données et de renseignements dans le domaine culturel, littéraire et artistique. Tous les produits précités étant en relation avec la promotion, la défense et la gestion des droits sur les oeuvres, des auteurs, compositeurs, artistes, éditeurs, des acteurs du domaine de la culture ;

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir : billets [tickets] en papier, emballages en carton ou en papier, enveloppes en carton ou en papier, carton, cartonnages, enseignes en papier ou en carton, enveloppes [papeterie] en papier, étiquettes en papier ; fiches [papeterie] en papier, tracts, flyers en papier ou en carton, imprimés en papier ou en carton, contenant des informations dans le domaine culturel, littéraire et artistique ; formulaires, sacs et sachets [enveloppes, pochettes] en papier pour l'emballage ; produits de l'imprimerie ; photographies ; clichés ; matériel pour les artistes, à savoir pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement à l'exception des appareils dans le domaine culturel, littéraire et artistique ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; articles de papeterie à savoir brochures, affiches, posters, calendriers, prospectus, albums, almanachs, calendriers, dessins, reproductions graphiques, représentations graphiques, revues, catalogues, imprimés, journaux, magazines, livres, livrets, livres de partitions, partitions de musique, feuilles de musique, périodiques imprimés dans le domaine culturel, littéraire et artistique ; autocollants ; cartes, à savoir cartes de visite, cartes postales, cartes de voeux ; albums photos ; répertoires ; registres (livres) ; rapports imprimés ; programmes imprimés pour événements particuliers ; carnets, guides, boîtes en carton ou en papier, instruments d'écriture, objets d'art gravés, tableaux (peintures) encadrés ou non. Tous les produits précités étant en relation avec la promotion, la défense et la gestion des droits sur les oeuvres, des auteurs, compositeurs, artistes, éditeurs, des acteurs du domaine de la culture ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles, roses et rosiers ainsi que leur matériel de multiplication à savoir greffons, boutures ou tout autre partie des rosiers ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; céréales en grains non travaillés ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; direction professionnelle des affaires artistiques et culturelles ; services de conseils et d’information en organisation et direction des affaires artistiques et culturelles ; conseils en management, à savoir, gestion personnelle des auteurs et des artistes ; Prospection de nouveaux marchés ; publicité sur support papier, par télédiffusion, par voie de radiodiffusion, par voie de télécommunications et de communications électroniques ; diffusion de matériel publicitaire, à savoir tract, prospectus, imprimés, échantillons ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, locations d'espaces publicitaires ; services de revues de presse ; relations publiques ; services de mise en relation entre contacts commerciaux et professionnels dans le domaine culturel, littéraire et artistique ; services de promotion des auteurs, compositeurs, artistes, éditeurs, des acteurs du domaine de la culture, ainsi que des oeuvres ; promotion des oeuvres culturelles, littéraires et artistiques en France et à l'étranger ; organisation d'expositions, conférences et congrès à buts commerciaux et de publicité ; gestion administrative et commerciale des droits d'auteurs et droits voisins ; traitement administratif des autorisations d'exploitation ; gestion d'affaires pour le compte d'auteurs, compositeurs, artistes, éditeurs, acteurs du domaine de la culture ; organisation/négociation de transactions commerciales pour titulaires de droits de propriété intellectuelle ; services de développement commercial liés aux droits de propriété intellectuelle et aux oeuvres; vente au détail de casquettes, t-shirts, stylos et sacs ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; mise à disposition en ligne de répertoires d'informations commerciales sur Internet ; saisie, traitement, contrôle, stockage et/ou production d'informations relatives aux droits de propriété intellectuelle et aux oeuvres dans des bases de données ; traitement, stockage, production et/ou contrôle d'informations informatisées relatives aux droits de propriété intellectuelle et aux oeuvres; études et informations statistiques ; étude, recherche et rapports de marchés ; compilation de renseignements ; abonnement à une base de données, à savoir, fourniture d’un accès sécurisé à une base de données en ligne contenant des informations, données et contacts commerciaux dans le domaine culturel, littéraire et artistique ; gestion de base de données commerciales ou publicitaires ; facturation pour le compte de titulaires de droits de propriété intellectuelle ; services de tenue d'archives commerciales; services de tenue informatisée d'archives commerciales ; administration commerciale d'un programme de fidélisation ; diffusion d'un programme de fidélité. Tous les produits précités étant en relation avec la promotion, la défense et la gestion des droits sur les oeuvres, des auteurs, compositeurs, artistes, éditeurs, des acteurs du domaine de la culture ;

Services d'assurance; affaires financières; gestion des droits d'auteur et droits voisins, à savoir collecte et répartition des redevances, des rémunérations; services financiers relatifs à la défense des droits et des intérêts des auteurs, des artistes et de leurs ayants droit ; analyse financière et prospection ; estimation des redevances, des rémunérations, à savoir estimation de redevances et de rémunérations de droits d'auteur et de droits voisins ; paiement de droits d'auteur et droits voisins ; recouvrement de créances, de dettes ; caisse de prévoyance pour auteurs, compositeurs, artistes, éditeurs, acteurs du domaine de la culture; planification financière des retraites pour auteurs, compositeurs, artistes, éditeurs, acteurs du domaine de la culture; service de plans de retraite pour auteurs, compositeurs, artistes, éditeurs, acteurs du domaine de la culture; conseils financiers en matière de retraite pour auteurs, compositeurs, artistes, éditeurs, acteurs du domaine de la culture; gestion et administration de fonds mutuel pour auteurs, compositeurs, artistes, éditeurs, acteurs du domaine de la culture ; financement de programmes culturels, littéraires et artistiques ; financement de projets culturels, littéraires et artistiques ; service de gestion financière, à savoir, collecte de redevances de licences de propriété intellectuelle pour le compte de tiers et distribution de licences de droits d'auteur et de droits voisins; services de règlement de factures dans le domaine culturel, littéraire et artistique. Tous les produits précités étant en relation avec la promotion, la défense et la gestion des droits sur les oeuvres, des auteurs, compositeurs, artistes, éditeurs, des acteurs du domaine de la culture ;

Réparation, entretien et restauration des instruments de musique ; accordage d'instruments de musique ; réparation ou entretien de machines et d'appareils photographiques ; services de conservation, entretien, restauration et de préservation d'oeuvres; installation d'équipements audiovisuels ; installation, maintenance et réparation d'appareils de diffusion ; informations en matière de réparation ; mise à disposition d'informations en matière de réparation ou d'entretien d'instruments de musique, d’appareils photographiques, d’appareils phonographiques, d’oeuvres et d’appareils de diffusion ; installation, entretien et réparation de machines ; restauration de mobilier ;

Informations et services de télécommunications, à savoir services de transmission et de diffusion d'informations par voie téléphonique, télématique, télévisuelle et numérique dans le domaine culturel, littéraire et artistique; fourniture d'accès à des applications proposant des logiciels permettant ou facilitant le téléchargement, la diffusion, la publication, le blogage, la liaison, le partage ou la fourniture par d'autres voies de contenus ou informations électroniques sur des réseaux de communications dans le domaine culturel, littéraire et artistique ; services d'accès au répertoire des oeuvres culturelles, littéraires et artistiques ; services de diffusion via un site Internet de rapports et informations relatifs à la promotion liées aux auteurs, aux compositeurs, aux artistes, aux éditeurs, aux acteurs du domaine de la culture et à leurs intérêts, ou ayant trait à la création ; diffusion d'émissions radiophoniques et télévisées et plus généralement de programmes audios, audiovisuels et multimédias à usage interactif ou non, par Internet ou non dans le domaine culturel, littéraire et artistique; services de téléchargement de données numériques ; émissions radiophoniques, télévisées, Webradios, podcast dans le domaine culturel, littéraire et artistique; services d'affichage électronique, de messagerie électronique, transmission de messages et d'informations entre utilisateurs ; services de partage de fichiers et de réseaux de pair à pair ; fourniture de moteurs de recherche permettant d'obtenir des informations via des réseaux de communication dans le domaine culturel, littéraire et artistique ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) dans le domaine culturel, littéraire et artistique; services de visioconférence ; transmission de données informatiques ; communication par terminaux d'ordinateurs (Internet, Extranet, Intranet), par réseaux de fibres optiques, sans fil, sur terminaux de téléphonie mobile, diffusion de contenus audio et vidéo sur Internet, réseaux de téléphonie mobile, par voie de communications électroniques, en téléchargement ou en streaming, par télédiffusion, diffusion radiophonique, par câble ou satellite, diffusion de programmes multimédia à usage interactif ou non ; diffusion de données en streaming ; fourniture d'accès à des bases de données ; réseaux de communications électroniques ou informatiques. Tous les produits précités étant en relation avec la promotion, la défense et la gestion des droits sur les oeuvres, des auteurs, compositeurs, artistes, éditeurs, des acteurs du domaine de la culture ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; stockage physique de fichiers audio et d'images, de photos, d’oeuvres et de données numériques stockés électroniquement ; stockage physique de données, de documents, d’oeuvres, de jeux informatiques, de vidéos, d'images, de musique et de photographies numériques stockés électroniquement ;

Education ; formation ; divertissement ; activités culturelles; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs; activités culturelles et divertissement à savoir concerts, spectacles, festivals, compétitions, événements dans le domaine de la culture et de l’expression artistique; éducation et formation dans le domaine culturel, littéraire, artistique, du digital; enseignement dans le domaine culturel, littéraire et artistique; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), de rapports relatifs à la promotion de la gestion collective de droits d'auteurs et de droits voisins, d'articles, d'illustrations, d'oeuvres graphiques, de photographies, d'événements, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de publications, y compris de publications électroniques et numériques, de supports multimédias, de programmes multimédias dans le domaine culturel, littéraire et artistique; exploitation de publications électroniques en ligne ; publications de revues électroniques en ligne, à savoir blogs dans le domaine culturel, littéraire et artistique; blogs contenant des informations éducatives, culturelles ou de divertissement ; publications en ligne sous forme de bulletins, articles, à l'aide de matériaux multimédias tels que clips audio et vidéo dans le domaine culturel, littéraire et artistique, tous consultables par un réseau informatique mondial ou Internet ; mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable ; librairies musicales ; mise à disposition d'informations, de commentaires et d'articles dans le domaine culturel, littéraire et artistique par le biais de réseaux informatiques ; organisation et conduite d'évènements, d'expositions, de conférences, de congrès, de colloques, de séminaires, de cours, d'ateliers, de stages et de concours à buts culturels ou éducatifs dans le domaine culturel, littéraire et artistique; animation de manifestations culturelles dans le domaine culturel, littéraire et artistique; informations en matière de divertissement, de création artistique, d'éducation et de formation ou dans le domaine culturel, littéraire et artistique; promotion culturelle des auteurs, compositeurs, artistes, éditeurs, des acteurs du domaine de la culture, ainsi que des oeuvres ; promotion culturelle de la gestion collective de droits d'auteurs et de droits voisins ; promotion sur tout support du répertoire des oeuvres littéraires et artistiques ; location d'enregistrements sonores, de vidéo dans le domaine culturel, littéraire et artistique ; services de location d'instruments de musique ; production et édition musicales ; production de films ; réalisation de clips vidéos autres que publicitaire ; production et montage de bandes sonores, vidéos dans le domaine culturel, littéraire et artistique; location de décors pour manifestations, spectacles et concerts ; location de studio de répétition et d'enregistrement ; production d'enregistrements de sons, musique et vidéos dans le domaine culturel, littéraire et artistique ; mise en place d'événements culturels ; mise en place et animation d'activités culturelles ; mise en place et animation d'activités de divertissement ; gestion et exploitation de théâtres, cinémas, musées ou salles de spectacles ; réservation de places de spectacles ou de concerts ou pour des manifestations culturelles ou de divertissement ; service de billetterie en ligne ; location de matériel de contrôle de billets ; location de moyens de vente de billets sur site (bornes, imprimantes) ; services de conseils en gestion de carrière autres que conseils en matière d'éducation et de formation, dans le domaine culturel, littéraire et artistique ; microédition ; services de bibliothèques d'archives. Tous les produits précités étant en relation avec la promotion, la défense et la gestion des droits sur les oeuvres, des auteurs, compositeurs, artistes, éditeurs, des acteurs du domaine de la culture ;

Evaluations, estimations et recherches dans le domaine de la propriété intellectuelle ; authentification et reconnaissance d'oeuvres littéraires et artistiques ; services de fournisseurs de services d'application, à savoir mise à disposition temporaire d'applications informatiques (logiciel service) ; fourniture d'accès temporaire à des logiciels non téléchargeables en ligne permettant à des utilisateurs de programmer des contenus audio, vidéo et textuels et autres contenus multimédias dans le domaine culturel, littéraire et artistique ; fourniture d’accès temporaire à des logiciels en ligne non téléchargeables pour la gestion de base de données dans le domaine culturel, littéraire et artistique ; fourniture d’accès temporaire à des logiciels en ligne non téléchargeables pour la gestion de base de données pour la collecte et distribution des redevances, des rémunérations de droits d’auteurs ou de droits voisins ; synchronisation de données sur des réseaux de télécommunications, de communications et informatiques ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données et au réseau Internet ; création, mise en place, mise à jour et entretien de base de données électroniques ou numériques ; services informatiques à savoir création de répertoires d'information, sites et autres ressources disponibles sur des réseaux informatiques mondiaux pour des tiers ; services informatiques, à savoir hébergement de ressources en ligne, par le biais d'un réseau informatique mondial, permettant aux utilisateurs de programmer l'exécution de contenus audio, vidéo et textuels et autres contenus multimédias dans le domaine culturel, littéraire et artistique ; fourniture d'un site Internet permettant aux utilisateurs de télécharger vers le serveur et de partager des informations, contenu audio, contenu vidéo, images photographiques, textes, illustrations graphiques et données; conception et développement de solutions et technologies pour la distribution, promotion des ventes et vente (commerce) de musique et produits de divertissement via des supports numériques, y compris l'internet, radio numérique et télévision numérique ; recherches et développement de nouveaux produits et services (pour des tiers) ; Estimations et recherches dans les domaines technologiques, études de projets informatiques ; programmation, élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour de logiciels ; création et maintenance de sites Internet, hébergement de sites Internet ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d'exploitation non téléchargeables permettant l'accès à un réseau d'informatique dans le nuage, à savoir cloud computing, ainsi que son utilisation ; fourniture d'infrastructures informatiques pour le stockage électronique de données numériques ; services de stockage et de sauvegarde électroniques de données ; services de stockage électronique pour l'archivage de données électroniques ; Tous les produits précités étant en relation avec la promotion, la défense et la gestion des droits sur les oeuvres, des auteurs, compositeurs, artistes, éditeurs, des acteurs du domaine de la culture ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de floriculture ; Jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;

Conseils en propriété intellectuelle ; services juridiques en matière de protection et d'exploitation de droits d'auteur et de droits voisins sur des productions cinématographiques, télévisuelles, théâtrales et musicales, et sur des productions d’oeuvres ; services de gestion des contentieux ; services de protection des oeuvres littéraires et artistiques ; services de défense des droits et des intérêts des auteurs, des compositeurs, des artistes et des éditeurs et de leurs ayants droit ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; recherches légales et judiciaires ; gestion de la propriété intellectuelle ; gestion de droits d’auteurs et droits voisins ; concession et octroi de licence de propriété intellectuelle ; exploitation de droits de propriété industrielle, de droits d'auteur et de droits voisins par le biais de l'octroi de licences ; concession et octroi de licences liés à l'émission de copies d'enregistrements sonores, de vidéos, d’oeuvres littéraires et artistiques pour le public, à la représentation en public d'enregistrements audio, vidéos protégés, d'oeuvres littéraires et artistiques protégées et des textes connexes, à la diffusion d'enregistrements audio, vidéo, d'oeuvres et de textes, à l'inclusion d'enregistrements audio ou vidéo, d'oeuvres littéraires et artistiques et de textes dans des services de câblodiffusion, au droit de synchronisation dans une oeuvre audiovisuelle des enregistrements audio, vidéo, des oeuvres littéraires et artistiques et des textes spécialement commandés, la représentation en public, la diffusion, la câblodiffusion d’oeuvres audiovisuelles et la synchronisation dans une oeuvre audiovisuelle ; protection et application des droits d'auteur et de droits voisins concernant des enregistrements audio ou vidéo, des oeuvres littéraires et artistiques et des textes connexes ; services d'information, de conseils et de consultation en propriété intellectuelle ; enregistrement de noms de domaine ; enregistrement de documents dans des archives publiques officielles ; services d'enregistrement juridique. Tous les produits précités étant en relation avec la promotion, la défense et la gestion des droits sur les oeuvres, des auteurs, compositeurs, artistes, éditeurs, des acteurs du domaine de la culture.