SACEM

SOCIETE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM), Société civile à capital variable

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou de l'image ; supports d'enregistrement d'oeuvres littéraires et artistiques (magnétiques, numériques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples) ; supports de stockage et de transmission de données numériques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Appareils et supports phonographiques, photographiques, optiques, magnétiques, numériques, cinématographiques, vidéos. Logiciels (programmes préenregistrés), périphériques d'ordinateurs, cartes à mémoire ou à microprocesseur.

Produits de l'imprimerie, livres, livrets, revues, journaux, articles de papeterie, prospectus, albums, partitions, cartes, cartes de voeux musicales, photographies, brochures, affiches, formulaires, calendriers, carnets, guides, sacs, sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage papier et plastique, papier, carton, boîtes en carton ou en papier, instruments d'écriture, objets d'art gravés, tableaux (peintures) encadrés ou non, dessins, matériel d'instruction ou d'enseignement, matériel pour les artistes.

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; direction professionnelle des affaires artistiques et culturelles ; développement de nouveaux marchés ; travaux de bureau ; publicité (sur support papier, par télédiffusion, par voie de radiodiffusion, par voie de télécommunications et de communications électroniques), diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons), location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, locations d'espaces publicitaires ; relations publiques ; promotion des artistes, auteurs et éditeurs ; promotion des oeuvres littéraires et artistiques en France et à l'étranger ; organisation d'expositions, conférences et congrès à buts commerciaux et de publicité ; gestion et exploitation des droits d'auteurs (gestion administrative et commerciale), traitement administratif des autorisations d'exploitation ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques.

Gestion (perception et réparation) des droits d'auteur, services de défense des droits et des intérêts des auteurs et de leurs ayants droit (services financiers) ; analyse financière et prospection, estimation des redevances ; paiement de droits ; recouvrement de créances, de dettes ; caisse de prévoyance.

Informations et services de télécommunications, transmission de données informatiques ; communication par terminaux d'ordinateurs (Internet, Extranet, Intranet), par réseaux de fibres optiques, sans fil (wifi, wap) sur terminaux de téléphonie mobile, diffusion de contenus audio et vidéo sur Internet, réseaux de téléphonie mobile, par voie de communications électroniques, en téléchargement ou en streaming, par télédiffusion, diffusion radiophonique, par câble ou satellite, diffusion de programmes multimédia à usage interactif ou non, services en ligne ou sur réseaux mobiles (déclaration, gestion et transmission des autorisations) ; émissions radiophoniques, télévisées, Webradios, podcast ; services d'accès au répertoire des œuvres littéraires et artistiques ; réseaux de communications électroniques ou informatiques ; services d'affichage électronique, de messagerie électronique, transmission de messages et d'informations entre utilisateurs ; services de partage de fichiers et de réseaux de pair à pair ; fourniture de moteurs de recherche permettant d'obtenir des informations via des réseaux de communication ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de visioconférence.

Activités culturelles ; éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement et de création artistique, d'éducation et de formation ; services de loisirs ; organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation et conduite de conférences, de congrès, de colloques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; promotion en ligne du répertoire des oeuvres littéraires et artistiques ; publication de livres, de textes, exploitation de publications électroniques en ligne, micro-édition ; production et édition musicales, production de films ; montage de bandes vidéos ; location d'enregistrements sonores et vidéos, location de décors de spectacles et de concerts ; réservation de places de spectacles ou de concerts. Gestion et exploitation de théâtres, cinémas ou salles de spectacles.

Evaluations, estimations et recherches dans le domaine de la propriété intellectuelle ; recherches et développement de nouveaux produits et services (pour des tiers). Estimations et recherches dans les domaines technologiques, études de projets informatiques ; programmation, élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour de logiciels ; création et maintenance de sites Internet, hébergement de sites Internet ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; authentification et reconnaissance d'oeuvres littéraires et artistiques.

Services juridiques, services de gestion des contentieux ; services de protection des œuvres littéraires et artistiques, services de défense des droits et des intérêts des auteurs et de leurs ayants droit (services juridiques) ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; recherches légales et judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; concession (octroi) de licence de propriété intellectuelle, enregistrement de noms de domaine.