Que reste-t-il de nos auteurs ?

SOCIETE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM), Société civile à capital variable

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, y compris numériques ; supports d'enregistrement numériques, audiovisuels, magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements pour le traitement d'informations, ordinateurs ; logiciels ; extincteurs. Supports d'enregistrement d'oeuvres littéraires et artistiques (magnétiques, numériques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples, disques compacts, disques numériques polyvalents et autres supports d'enregistrement numériques) ; matériel informatique de contrôle de billets ; matériel de vente de billets sur site (à savoir bornes, imprimantes) ; métronomes, périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; supports de stockage et de transmission de données numériques ; logiciels (programmes préenregistrés, musique assistée par ordinateur) ; appareils et supports phonographiques, photographiques, optiques, magnétiques, numériques, cinématographiques, vidéos. Support d'enregistrement, de transmission, de reproduction, de duplication et de stockage du son et/ou des images y compris numérique ; supports d'information magnétiques, optiques ou numériques impressionnés ou non ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, enregistrements acoustiques, numérique et audiovisuels ; disques optiques, disques optiques numériques ; disques versatiles digitaux vidéo ; cartes magnétiques, cartes électroniques, cartes jeux électroniques ; clés USB ; disques durs ; stylos magnétiques et électroniques, programmes (logiciels) d'ordinateur, logiciels sur tous supports matériels ; supports numériques de compilation et pour la mise en forme informatique, la numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animés, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non ; agendas électroniques ; disquettes, disque compact numérique ; appareils de télécommunication ; films (pellicule) impressionnés ; câbles à fibres optiques ; articles de lunetterie ; lecteurs multimédia ; scanners de films ; étuis et housses pour dispositifs électroniques portables à savoir pour ordinateurs portables, tablettes, smartphones, lecteurs et enregistreurs de musique portables ; logiciels (programmes enregistrés) et/ou interfaces Web de gestion d'applications pour terminaux mobiles ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels de gestion de bases de données ; modems ; organisateurs personnels informatisés ; souris, tapis de souris ; casques à écouteurs, écouteurs stéréo, écouteurs téléphoniques ; lunettes optiques ; câbles électriques, dispositifs de nettoyage pour disques acoustiques, dispositifs pour changer les aiguilles de tourne-disques, automates à musique à prépaiement, enseignes lumineuses, lecteurs de cassettes, lecteurs de disques compacts, métronomes, tubes acoustiques ; carte-son, table de mixage audio et vidéo, mélangeurs du son (logiciels) ; projecteurs vidéo ; rails électriques pour le montage de projecteurs, câbles de connexion ; applications informatiques pour téléphones mobiles et tablettes électroniques ; logiciels pour création, distribution, téléchargement, transmission, réception, lecture, édition, extraction, codage, décodage, affichage, stockage et organisation de textes, données, graphismes, images, contenu audio, vidéo et multimédia, publications électroniques et jeux électroniques ;

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir : billets [tickets] en papier, boîtes en papier, emballages en carton ou en papier, enveloppes en carton ou en papier, carton, cartonnages, enseignes en papier ou en carton, enveloppes [papeterie] en papier, étiquettes en papier, feuilles [papeterie] en papier, fiches [papeterie] en papier, tracts, flyers en papier ou en carton, imprimés en papier ou en carton, formulaires, sacs et sachets [enveloppes, pochettes] en papier pour l'emballage ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie, l'imprimerie ou la photographie), articles de papeterie, brochures, affiches, posters, almanachs, calendriers, dessins, reproductions graphiques, représentations graphiques, revues, catalogues, imprimés, journaux, magazines, livres, livrets, livres de partitions ; partitions de musique ; feuilles de musique ; périodiques imprimés dans le domaine de la musique ; partitions, affiches, périodiques, prospectus, calendriers, guides, bandes dessinées, cahiers, tableaux (peintures), publications, lettres d'information, timbres-poste, papier à lettres ; blocs [papeterie] ; blocs de papier ou à dessin ; cartes ; cartes de visite ; cartes postales ; cartes de voeux ; porte-affiches en papier ou en carton ; autocollants (articles de papeterie) ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; instruments d'écriture ; albums photos ; répertoires ; registres (livres) ; rapports imprimés ; rapports imprimés destinés aux consommateurs ; rapports de recherche imprimés ; rapports et communiqués de presse imprimés relatifs à la promotion des artistes, auteurs, compositeurs, éditeurs, producteurs, diffuseurs, ainsi que de leurs oeuvres ; rapports relatifs à la promotion de la gestion collective de droits d'auteurs ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en management ; consultations pour la direction des affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; services de promotion publicitaire et commerciale ; services de promotion des artistes, auteurs, compositeurs, éditeurs, producteurs, diffuseurs, ainsi que de leurs oeuvres ; promotion en ligne de réseaux informatiques et sites Web ; services de promotion par Internet, par voie de télécommunication ou par voie électronique des artistes, auteurs, compositeurs, éditeurs, producteurs, diffuseurs, ainsi que de leurs oeuvres ; expertise en affaires ; études statistiques ; compilation de renseignements ; recueil et systématisation de données dans un fichier ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; gestion de base de données commerciales ou publicitaires ; étude, recherche et rapports de marchés ; informations statistiques ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité par affichage, par courrier publicitaire, par démonstration de produits ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de matériel, d'espaces publicitaires et de panneaux d'affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; relations publiques ; organisation d'expositions, de salons, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; services de diffusion d'information commerciale et/ou publicitaire par voie radiophonique, télévisée, électronique, par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; bureaux de placement ; ateliers de sensibilisation aux outils d'exposition et de promotion des projets artistiques et créatifs ; promotion des oeuvres culturelles, littéraires et artistiques en France et à l'étranger ; gestion administrative et commerciale, et exploitations de droits d'auteurs ; gestion d'affaires pour le compte d'artistes, auteurs, compositeurs, éditeurs, producteurs, diffuseurs ; direction professionnelle des affaires artistiques ; mise à disposition en ligne de répertoires d'informations commerciales sur Internet. Vente au détail d'instruments de musique, de supports électroniques, de supports d'enregistrements musicaux ou vidéos ; services de diffusion de journaux informatifs à but publicitaire (diffusion de matériel publicitaire) ; abonnements à des journaux électroniques ; abonnements à un service de télécommunication ; services de mise à jour de base de données ; services d'information en matière de mise à jour de bases de données ; services de gestion de fichiers informatiques ; services d'aide à la direction des affaires ; services de publicité et de communication ; services de parrainage publicitaire ; transcription de communications ; services de marketing ; exploitation d'une banque de données administratives ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Collecte de lègues ; mécénat ; parrainage ; services de parrainage financier ; gérance de biens immobiliers ; gérance d'immeubles ; service d'assurance, d'assistance garantie d'instruments de musique ; gestion financière (perception et répartition) des droits d'auteur ; services financiers relatifs à la défense des droits et des intérêts des auteurs et de leurs ayants droit ; analyse financière et prospection, estimation des redevances ; paiement de droits ; recouvrement de créances, de dettes ; caisse de prévoyance ; agences de recouvrement de créances ; constitution de capitaux ; collecte de bienfaisance ; services de collecte de bienfaisance par le biais de concerts de musique ; consultation et informations en matière d'assurances ; crédit ; garanties (cautions) ; prêt sur nantissement ; partenariat financier ; financement de programmes culturels et artistiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; divertissement radiophonique ou télévisé ; formation pratique (démonstration) ; éducation musicale ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d'articles, d'illustrations, d'oeuvres graphiques, de photographies, d'événements, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de publications, y compris de publications électroniques et numériques, de supports multimédias, de programmes multimédias ; publications de revues électroniques en ligne, à savoir blogs ; blogs contenant des informations éducatives, culturelles ou de divertissement ; publications en ligne sous forme de bulletins, articles, à l'aide de matériaux multimédias tels que clips audio et vidéo, films, photos, tous consultables par un réseau informatique mondial ou Internet ; organisation et conduite d'évènements, d'expositions, de conférences, de congrès, de colloques, de séminaires, de cours, d'ateliers, de stages et de concours à buts culturels ou éducatifs ; animation de manifestations culturelles ; informations en matière de divertissement, de création artistique, d'éducation et de formation ou dans le domaine musical ; promotion culturelle des artistes, auteurs, compositeurs, éditeurs, producteurs, diffuseurs, ainsi que de leurs oeuvres ; promotion culturelle de la gestion collective de droits d'auteurs ; remise de prix ; partenariat culturel ; édition et publication de rapports relatifs à la promotion de la gestion collective de droits d'auteurs ; édition et publication via un site Internet de textes (autres que textes publicitaires), d'articles, d'études et de rapports relatifs à la promotion de la gestion collective de droits d'auteurs et à la promotion des artistes, auteurs, compositeurs, éditeurs, producteurs, diffuseurs, ainsi que de leurs oeuvres ; librairies musicales ; promotion sur tout support du répertoire des oeuvres littéraires et artistiques ; prêts de livres et autres publications ; location d'enregistrements sonores, de vidéo, de magnétoscopes, de postes de radio et de télévision ; exploitation de publications électroniques en ligne ; production et édition musicales ; production de films sur bande vidéo ; services de photographie ; réalisation de clips ; montage de bandes vidéos ; location de décors pour manifestations, spectacles et concerts ; location de studio de répétition et d'enregistrement ; réservation de places de spectacles ou de concerts ; gestion et exploitation de théâtres, cinémas ou salles de spectacles ; service de billetterie en ligne ; location de matériel de contrôle de billets ; location de moyens de vente de billets sur site (bornes, imprimantes) ; production et montage de programmes d'informations, de programmes cinématographiques, radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; production, montage et location de films, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte) ; services d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrements de sons et/ou d'images, de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte) ; micro-édition ; vidéothèques ; ludothèques ; services de bibliothèques itinérantes ; reportages photographiques ; services de loisirs ; composition de musique ; production de musique ; enseignement dans le domaine de la musique ; production et édition de musique ; services de location d'instruments de musique ; production d'enregistrements de sons, musique et vidéos ; mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable ; mise à disposition d'informations, de commentaires et d'articles dans le domaine de la musique par le biais de réseaux informatiques ;

Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services personnels et sociaux en matière de conseil juridique dans les domaines culturels et artistiques rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus. Services de gestion des contentieux ; services de protection des oeuvres littéraires et artistiques, services de défense des droits et des intérêts des auteurs et de leurs ayants droit (services juridiques) ; services de défense des droits et des intérêts des artistes, des auteurs, des compositeurs et des éditeurs ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; recherches légales et judiciaires ; conseils et consultation en propriété intellectuelle ; concession (octroi) de licence de propriété intellectuelle, enregistrement de noms de domaine ; services d'octroi de licences en matière d'édition de musique.