LA FABRIQUE CULTURELLE

SOCIETE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM), Société civile à capital variable

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en management ; consultations pour la direction des affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; services d'aide à la direction des affaires ; services de promotion publicitaire et commerciale ; services de promotion des artistes, auteurs, compositeurs, éditeurs, producteurs, diffuseurs, ainsi que de leurs oeuvres et créations artistiques ; services de promotion d'actualités musicales et culturelles ; promotion en ligne de réseaux informatiques et sites Web ; services de promotion par Internet, par voie de télécommunication ou par voie électronique des artistes, auteurs, compositeurs, éditeurs, producteurs, diffuseurs, ainsi que de leurs oeuvres et créations artistiques ; services de promotion par Internet, par voie de télécommunication ou par voie électronique d'actualités musicales et culturelles ; expertise en affaires ; études statistiques ; compilation d'information dans des bases de données informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de base de données commerciales ou publicitaires ; services de mise à jour de base de données ; services d'information en matière de mise à jour de bases de données ; gestion de fichiers informatiques ; étude, recherche et rapports de marchés ; informations statistiques ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; sondages d'opinion ; publicité par affichage, par courrier publicitaire, par démonstration de produits ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de matériel, d'espaces publicitaires et de panneaux d'affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution de matériel publicitaire à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; relations publiques ; organisation d'expositions, de salons, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; services de diffusion d'information commerciale et/ou publicitaire par voie radiophonique, télévisée, électronique, par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; bureaux de placement ; ateliers de sensibilisation aux outils d'exposition et de promotion des projets artistiques et créatifs ; promotion des oeuvres culturelles, littéraires et artistiques, musicales et de créations artistiques en France et à l'étranger ; gestion administrative et commerciale de droits d'auteurs ; gestion d'affaires pour le compte d'artistes, auteurs, compositeurs, éditeurs, producteurs, diffuseurs ; direction professionnelle des affaires artistiques ; mise à disposition en ligne de répertoires d'informations commerciales sur Internet. Vente au détail d'instruments de musique, de supports électroniques, de supports d'enregistrements musicaux ou vidéos ; services de diffusion de journaux informatifs à but publicitaire (diffusion de matériel publicitaire) ; services d'abonnement à des journaux électroniques ou non pour des tiers ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; abonnements à un service de télécommunication ; abonnement à une chaîne de télévision ; services de publicité et de communication ; services de parrainage publicitaire ; transcription de communications ; services de marketing ; exploitation d'une banque de données administratives ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services de collecte de données concernant des études de marché ; services de revues de presse ; mise en ligne d'information publicitaire et commerciale sur des blogs ;

Télécommunications ; services de diffusion sur le Web ; communications téléphoniques, radio téléphoniques et radiophoniques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; services de transmission et de diffusion d'informations par voie téléphonique et télématique, télévisuelle et numérique ; transmission de messages et d'informations et messagerie par moyens électroniques, informatiques, téléphoniques télévisuelles, numériques et par le réseau Internet ; services de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie électronique ; fourniture de temps d'accès à un serveur informatique ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; transmission et diffusion d'informations contenues dans des banques de données et d'images y compris par voie télévisuelle et numérique ; transmission d'informations par le réseau Internet ; télécommunications multimédia ; diffusion de programmes d'informations radiophoniques, de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet, expédition, transmission de documents informatisés. Services de téléchargement de données numériques ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet, en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données électroniques, informatiques et en ligne ; fourniture d'un forum en ligne pour l'échange de données par le biais d'un réseau informatisé ; services de diffusion de contenu audio, textuel et vidéo sur des réseaux informatiques ou d'autres réseaux de communications à savoir, téléchargement vers le serveur, publication, affichage, repérage, et transmission électronique de données, informations, fichiers multimédias, audio et vidéo, y compris fichiers téléchargeables et fichiers transmis en continu sur un réseau informatique mondial ; transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ; transmission d'informations contenues dans des logiciels téléchargeables à partir d'un réseau global d'ordinateurs (Internet) ; fourniture d'accès à un service de réseau en ligne permettant aux utilisateurs de transférer des données d'identité personnelle et de partager des données d'identité personnelle avec et sur plusieurs sites Internet ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques dans les domaines du réseautage social et des rendez-vous sociaux ; services de télécommunications permettant la récupération, le téléchargement, l'accès à des vidéos, contenu audio, informations, images. Fourniture d'accès à des applications proposant des logiciels permettant ou facilitant le téléchargement, la diffusion, la publication, le blogage, la liaison, le partage ou la fourniture par d'autres voies de contenus ou informations électroniques sur des réseaux de communications ; services de communication interactive ; services d'accès au répertoire des oeuvres culturelles, littéraires et artistiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de diffusion via un site Internet de rapports et informations relatifs à la promotion des artistes, auteurs, compositeurs, éditeurs, producteurs, diffuseurs, des industries culturelles dans les domaine des arts graphiques et plastiques, de la musique, du spectacle vivant, du cinéma, de l'audiovisuel, de la radio, des jeux vidéo, des livres, de la presse et autres médias, ainsi que des oeuvres y afférents ; services de diffusion via un site Internet de rapports et informations relatifs à la promotion de la gestion collective de droits d'auteurs ; diffusion d'émissions radiophoniques et télévisées et plus généralement de programmes audiovisuels et multimédias à usage interactif ou non, par Internet ou non ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; divertissement radiophonique ou télévisé fourni par le biais d'Internet ou non ; formation pratique (démonstration) ; éducation musicale ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d'articles, d'illustrations, d'oeuvres graphiques, de photographies, d'événements, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de publications, y compris de publications électroniques et numériques, de supports multimédias, de programmes multimédias ; publications de revues électroniques en ligne à savoir blogs ; blogs contenant des informations éducatives, culturelles ou de divertissement ; blogs contenant des informations en matière de musique et de création artistique ; publications en ligne sous forme de bulletins, articles, à l'aide de matériaux multimédias tels que clips audio et vidéo, films, photos, tous consultables par un réseau informatique mondial ou Internet ; organisation et conduite d'évènements, d'expositions, de conférences, de congrès, de colloques, de séminaires, de cours, d'ateliers, de stages et de concours à buts culturels ou éducatifs ; animation de manifestations culturelles ; informations en matière de divertissement, de création artistique, d'éducation et de formation ou dans le domaine musical ; promotion culturelle de création musicale et de services musicaux ; promotion culturelle des artistes, auteurs, compositeurs, éditeurs, producteurs, diffuseurs, ainsi que de leurs oeuvres et créations artistiques ; promotion culturelle de la gestion collective de droits d'auteurs ; organisation de cérémonies de remise de prix ; partenariat culturel ; édition et publication de rapports relatifs à la promotion de la gestion collective de droits d'auteurs ; édition et publication via un site Internet de textes (autres que textes publicitaires), d'articles, d'études et de rapports relatifs à la promotion de la gestion collective de droits d'auteurs et à la promotion des artistes, auteurs, compositeurs, éditeurs, producteurs, diffuseurs, ainsi que de leurs oeuvres et créations artistiques ; services de librairies musicales ; promotion sur tout support du répertoire des oeuvres littéraires et artistiques, d'oeuvres musicales et artistiques ; prêts de livres et autres publications ; location d'enregistrements sonores, de vidéo, de magnétoscopes, de postes de radio et de télévision ; exploitation de publications électroniques en ligne ; production et édition musicales ; production de films sur bande vidéo ; services de photographie ; réalisation de clips ; location de décors pour manifestations, spectacles et concerts ; location de studio de répétition et d'enregistrement ; réservation de places de spectacles ou de concerts ; gestion et exploitation de théâtres, cinémas ou salles de spectacles ; service de billetterie en ligne ; location de moyens de vente de billets sur site (bornes, imprimantes) ; production et montage de programmes d'informations, de programmes cinématographiques, radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias ; production, montage et location de films, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias ; édition, publication de tous supports sonores et/ou visuels, enregistrements de sons et/ou d'images, de supports multimédias ; montage de bandes vidéos ; micro-édition ; vidéothèques ; ludothèques ; services de bibliothèques itinérantes ; reportages photographiques ; services de loisirs ; enseignement dans le domaine de la musique ; production, composition et édition de musique ; services de location d'instruments de musique ; production d'enregistrements de sons, musique et vidéos ; mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable ; mise à disposition d'informations, de commentaires et d'articles dans le domaine de la musique par le biais de réseaux informatiques ; divertissement radiophonique et télévisé fourni par le biais d'Internet ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles à savoir recherche et développement de nouveaux produits et analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Conception et hébergement de sites informatiques (sites Web) sur le réseau Internet ; assistance technique (conseils) et consultations dans les domaines informatiques et les télécommunications ; élaboration (conception), installation, maintenance et mise à jour de logiciels et d'applications pour téléphones mobiles et tablettes électroniques ; programmation pour ordinateurs ; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche de réseau de télécommunication. Services de programmation informatique ; services de fournisseurs de services d'application, à savoir mise à disposition temporaire d'applications informatiques (logiciel service) ; services de conseils techniques en matière de télécommunication (y compris ces services fournis via un service d'assistance téléphonique) ; synchronisation de données sur des réseaux de télécommunications, de communications et informatiques ; conception de matériel pour jeux informatiques ou jeux vidéo ; études de projets informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; authentification et reconnaissance d'oeuvres littéraires et artistiques ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données et au réseau Internet ; réalisation (conception) de dispositifs informatiques ou de communication ; création, mise en place, mise à jour, et entretien de base de données électroniques ou numériques ; assistance technique (dépannage) pour applications, bases de données et systèmes informatiques ; conseils pour le développement d'applications informatiques ; développement de bases de données et systèmes informatiques ; fourniture de moteur de recherche pour l'Internet ; fourniture d'accès temporaire à des logiciels non téléchargeables en ligne permettant à des utilisateurs de programmer des contenus audio, vidéo et textuels et autres contenus multimédias ; services informatiques, à savoir création de répertoires d'information, sites et autres ressources disponibles sur des réseaux informatiques mondiaux pour des tiers ; services informatiques, à savoir création de répertoires et de bases de données pour l'organisation de contenus d'informations sur un réseau informatique mondial en fonction des préférences des utilisateurs ; services informatiques, à savoir hébergement de ressources en ligne, par le biais d'un réseau informatique mondial, permettant aux utilisateurs de programmer l'exécution de contenus audio, vidéo et textuels et autres contenus multimédias. Création d'un site Internet permettant aux internautes de partager des informations et transmission de contenu audio, contenu vidéo, images photographiques, textes, illustrations graphiques et données ; services informatiques, à savoir : conception de pages Web personnalisées contenant des informations définies ou spécifiées par l'utilisateur, profils personnels, contenu audio, contenu vidéo, photographies, textes, graphismes et données ; services de partage de vidéos et de photographies de poste à navigateur, à savoir fourniture (création) d'un site Internet utilisant une technologie permettant aux utilisateurs de télécharger vers le serveur, visualiser, et télécharger des vidéos et photographies numériques ; fourniture (création) d'un site Internet utilisant une technologie permettant aux utilisateurs de télécharger vers le serveur et de partager du contenu vidéo, des photographies, des textes, des illustrations graphiques et des données ; création et maintenance de blogs pour le compte de tiers ; location de matériel de contrôle de billets à savoir bornes, appareils et boîtiers pour scanner.