COLCOA

SOCIETE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM), Société civile à capital variable

Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, y compris numériques ; supports d'enregistrement numériques, audiovisuels, magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; équipements pour le traitement d'informations, de données, d'images et de vidéos ; supports d'enregistrement d'oeuvres littéraires et artistiques (magnétiques, numériques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples, disques compacts, disques numériques polyvalents et autres supports d'enregistrement numériques) ; matériel informatique de contrôle de billets ; matériel de vente de billets sur site (à savoir bornes, imprimantes) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; supports de stockage et de transmission de données numériques ; appareils et supports phonographiques, photographiques, optiques, magnétiques, numériques, vidéos ; support d'enregistrement, de transmission, de reproduction, de duplication et de stockage du son et/ou des images et/ou de vidéos y compris numérique ; supports d'information magnétiques, optiques ou numériques impressionnés ou non ; cartes magnétiques et électroniques ; clés USB ; disques durs ; supports numériques de compilation et pour la mise en forme informatique, la numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animés, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non ; appareils de télécommunication ; lecteurs multimédia ; casques à écouteurs ; lunettes optiques ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; lecteurs optiques ; appareils de lecture vidéo ; appareils d'enregistrement vidéo ; écrans d'affichage ; écrans de projection ; écrans de télévision, de cinéma ; écrans vidéo ; films vidéo ; films cinématographiques ; dispositives cinématographiques ; dispositifs pour le montage de vidéos, de films cinématographiques ; bandes vidéo ; caméras vidéo ; cartes vidéo ; enregistrements audio et/ou vidéo ; équipements vidéo ; moniteurs vidéo ; numériseurs vidéo ; récepteurs vidéo ; projecteurs vidéo ; fichiers audio et vidéo téléchargeables ; support de données magnétiques ; support de données optiques ; pellicules exposées ; pellicules impressionnées ; films fournis à partir de sites Web Internet ; cartes d'abonnement magnétiques à des services de spectacles y compris les spectacles de cinéma ; cartes de cinéma rechargeables ; tickets, y compris tickets pour l'obtention de places de cinéma, en format électronique ; logiciel ou application mobile pour la vente de places de cinéma ou de places pour des festivals de films. Tous les produits précités étant en relation avec les domaines cinématographique et audiovisuel.

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir : billets [tickets] en papier, boîtes en papier, emballages en carton ou en papier, enveloppes en carton ou en papier, carton, cartonnages, enseignes en papier ou en carton, enveloppes [papeterie] en papier, étiquettes en papier, feuilles [papeterie] en papier, fiches [papeterie] en papier, tracts, flyers en papier ou en carton, imprimés en papier ou en carton, formulaires, sacs et sachets [enveloppes, pochettes] en papier pour l'emballage ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie, l'imprimerie ou la photographie), articles de papeterie, brochures, affiches, posters, almanachs, calendriers, dessins, reproductions graphiques, représentations graphiques, revues, catalogues, imprimés, journaux, magazines, livres, livrets, livres de partitions ; partitions de musique ; feuilles de musique ; périodiques imprimés dans le domaine de la musique et du cinéma ; partitions, affiches, périodiques, prospectus, calendriers, guides, bandes dessinées, cahiers, tableaux (peintures), publications, lettres d'information, timbres-poste, papier à lettres ; blocs [papeterie] ; blocs de papier ou à dessin ; cartes ; cartes de visite ; cartes postales ; cartes de voeux ; porte-affiches en papier ou en carton ; autocollants (articles de papeterie) ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; instruments d'écriture ; albums photos ; répertoires ; registres (livres) ; rapports imprimés ; programmes pour événements particuliers ; périodiques imprimés dans le domaine du cinéma.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en management ; consultations pour la direction des affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; aide à la direction des affaires ; promotion publicitaire et commerciale ; services de promotion des artistes, auteurs, compositeurs, éditeurs, scénaristes, réalisateurs, acteurs, producteurs, diffuseurs, distributeurs, exploitants, ainsi que de leurs oeuvres ; promotion des oeuvres culturelles, littéraires et artistiques ; expertise en affaires ; études et informations statistiques ; compilation de renseignements ; abonnement à une base de données ; abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; gestion de base de données commerciales ou publicitaires ; étude, recherche et rapports de marchés ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; relations publiques ; organisation et promotion de festivals de films à buts commerciaux ou de publicité ; organisation d'expositions, de salons, de foires, de festivals à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; abonnement à des journaux pour des tiers ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; services de diffusion d'information commerciale et/ou publicitaire par voie radiophonique, télévisée, cinématographique, électronique, par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; gestion administrative et commerciale de droits d'auteurs et des droits voisins ; gestion d'affaires pour le compte d'artistes, auteurs, compositeurs, éditeurs, scénaristes, réalisateurs, acteurs, producteurs, diffuseurs, distributeurs, exploitants ; direction professionnelle des affaires artistiques ; mise à disposition en ligne de répertoires d'informations commerciales sur Internet. Vente au détail de films, de vidéos, de supports électroniques, de supports d'enregistrements musicaux ou vidéos, de DVD, cassettes vidéo, disques, CD ; abonnements à des journaux électroniques ou à un service de télécommunication ; services de mise à jour de base de données ; services d'information en matière de mise à jour de bases de données ; conseils en communication [relations publiques] ; services de parrainage publicitaire ; services de marketing ; exploitation d'une banque de données administratives ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services de revues de presse ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; saisie, traitement, contrôle, stockage et/ou production d'informations relatives aux droits de propriété intellectuelle et aux oeuvres musicales, cinématographiques, audiovisuelles ou artistiques dans des bases de données ; organisation/négociation de transactions commerciales pour titulaires de droits de propriété intellectuelle ; gestion commerciale de titulaires de droits de propriété intellectuelle ; services de développement commercial liés aux droits de propriété intellectuelle et aux oeuvres musicales, cinématographiques, audiovisuelles ou artistiques ; prospection de nouveaux marchés ; représentation des artistes, auteurs, compositeurs, éditeurs, scénaristes, réalisateurs, acteurs, producteurs, diffuseurs, distributeurs, exploitants ; traitement administratif des autorisations d'exploitation ; production de films publicitaires ; promotion de séries de films pour des tiers ; services en ligne de magasins de vente au détail de produits musicaux et vidéo préenregistrés téléchargeables. Tous les services précités étant en relation avec les domaines cinématographique et audiovisuel.

Mise à disposition d'un site Web contenant des films, des extraits de films, des photographies et autres matériels multimédias à des fins de divertissement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; divertissement radiophonique, cinématographique ou télévisé ; formation pratique (démonstration) ; éducation musicale et cinématographique ; édition, publication et diffusion de textes (autres que textes publicitaires), d'articles, d'illustrations, d'oeuvres audiovisuelles, d'oeuvres cinématographiques, d'oeuvres graphiques, de photographies, d'événements, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de publications, de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrements de sons et/ou d'images, y compris de publications électroniques et numériques, de supports multimédias, de programmes multimédias ; publications de revues électroniques en ligne, à savoir blogs ; organisation et promotion de festivals de films à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; organisation et conduite d'évènements, d'expositions, de conférences, de congrès, de colloques, de séminaires, de cours, d'ateliers, de stages, de festivals et de concours à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; animation de manifestations culturelles ou de divertissement ; informations en matière de divertissement, de création artistique, d'éducation et de formation ou dans le domaine musical, cinématographique et audiovisuelle ; promotion culturelle des artistes, auteurs, compositeurs, éditeurs, scénaristes, réalisateurs, acteurs, producteurs, diffuseurs, distributeurs, exploitants, ainsi que de leurs oeuvres ; promotion culturelle de la gestion collective de droits d'auteurs et des droits voisins ; partenariat culturel, à savoir établissement de relations de collaboration dans le domaine culturel ; bibliothèques musicales et vidéos ; promotion sur tout support d'oeuvres littéraires et artistiques ; prêts de livres et autres publications ; location d'enregistrements sonores et de vidéo ; services de photographie ; location de décors pour manifestations, festivals, spectacles et concerts ; réservation de places de spectacles ou de cinéma, y inclus en ligne ; gestion, exploitation et location de théâtres, cinémas ou salles de spectacles ; location de matériel de contrôle de billets ; location de distributeurs automatiques destinés à la vente et à l'impression de billets ; production et montage de programmes d'informations, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; production, montage et location de cassettes vidéo, disques, CD, DVD et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte) ; micro-édition ; services de location d'appareils et accessoires cinématographiques ; mise à disposition en ligne de musique ou de film non téléchargeable ; préparation de programmes de divertissement pour le cinéma ; production, présentation, projection et représentation de films et de spectacles ; production, distribution et projection de films cinématographiques ; animation de festivals de cinéma ; organisation d'événements ayant pour thème des films (divertissement) ; services de cinémas ; service de studios d'enregistrement, studios de cinéma ; accueil et organisation de cérémonies de remise de prix en matière de spectacles, y compris pour le cinéma ; services d'information en matière de divertissements et de spectacles, y compris en matière de films cinématographiques ; organisation de concours en matière de divertissements ; organisation de concours en matière de spectacles, y compris en matière de spectacles de cinéma ; organisation de cérémonies en matière de spectacles, y compris en matière de spectacles de cinéma ; service d'information sur la programmation de cinémas ; préparation de sous-titres pour films ; reportages photographiques ou vidéos ; mise à disposition d'installations pour films, spectacles, théâtre, musique ou formation éducative ; location d'enregistrements dans le domaine du divertissement.

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles à savoir recherche et développement de nouveaux produits et services pour des tiers et analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conception et hébergement de sites informatiques (sites Web) sur le réseau Internet ; assistance technique (conseils) et consultations dans les domaines informatiques et les télécommunications ; synchronisation de données sur des réseaux de télécommunications, de communications et informatiques ; études de projets informatiques ; conversion de données (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données et au réseau Internet ; réalisation (conception) de dispositifs informatiques ou de communication ; création, mise en place, mise à jour et entretien de base de données électroniques ou numériques ; assistance technique (dépannage) pour applications, bases de données et systèmes informatiques ; conseils pour le développement d'applications informatiques ; développement de bases de données et systèmes informatiques ; fourniture de moteur de recherche pour l'Internet ; services informatiques à savoir création de répertoires d'information, sites et autres ressources disponibles sur des réseaux informatiques mondiaux pour des tiers ; services informatiques, à savoir création de répertoires et de bases de données pour l'organisation de contenus d'informations sur un réseau informatique mondial en fonction des préférences des utilisateurs ; services informatiques, à savoir hébergement de ressources en ligne, par le biais d'un réseau informatique mondial, permettant aux utilisateurs de programmer l'exécution de contenus audio, vidéo et textuels et autres contenus multimédias dans le domaine de la musique et du cinéma. Création d'un site Internet permettant aux internautes de partager des informations et transmission de contenu audio, contenu vidéo, images photographiques, textes, illustrations graphiques et données dans le domaine de la musique et du cinéma ; conception de pages Web personnalisées contenant des informations définies ou spécifiées par l'utilisateur, profils personnels, contenu audio, contenu vidéo, photographies, textes, graphismes et données dans le domaine de la musique et du cinéma ; fourniture (création) d'un site Internet utilisant une technologie permettant aux utilisateurs de télécharger vers le serveur et de partager du contenu musical, des sons, des textes et des données ; création et maintenance de blogs pour le compte de tiers ; location de matériel de contrôle de billets à savoir bornes, appareils et boîtiers pour scanner ; conception et développement de solutions et technologies pour la distribution, promotion des ventes et vente (commerce) de musique et produits de divertissement dans le domaine de la musique et du cinéma via des supports numériques, y compris l'Internet, radio numérique et télévision numérique ; authentification et reconnaissance d'oeuvres littéraires et artistiques ; création (conception) d'oeuvres artistiques à des fins commerciales. Tous les services précités étant en relation avec les domaines cinématographique et audiovisuel.

Exploitations de droits d'auteurs et des droits voisins. Tous les services précités étant en relation avec les domaines cinématographique et audiovisuel.