Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, société civile
Numéro de dépôt :
4228059
Date de dépôt :
20/11/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
20/11/2025
Présentation de la marque SACD
Déposée le 20 novembre 2015 par la société Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « SACD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-51 du 18 décembre 2015.
Le déposant est la société Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques domicilié(e) 11 bis rue Ballu - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 406 936 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SACD, Mme Tharreau Véronique domicilié(e) 11 bis rue Ballu - 75009 - PARIS - France.
La marque SACD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4228059.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Direction professionnelle des affaires artistiques et culturelles ; relations publiques ; promotion des auteurs ; promotion des oeuvres littéraires et artistiques ; exploitation des droits d'auteurs (gestion commerciale), traitement administratif des autorisations d'exploitation et des licences de propriété intellectuelle ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ;
Analyse financière et prospection dans les secteurs culturels et artistiques, estimation des redevances (droits d'auteurs) ; caisse de prévoyance ;
Transmission de données informatiques ; communication par terminaux d'ordinateurs (Internet, Extranet, Internet), par réseaux de fibres optiques, sans fil, sur terminaux de téléphonie mobile ; diffusion de contenus audio et vidéo sur Internet, sur des réseaux de téléphonie mobile, par voie de communications électroniques, en téléchargement ou en streaming, par télédiffusion ; diffusion radiophonique, par câble ou satellite ; diffusion de programmes multimédia à usage interactif ou non ; services en ligne ou sur réseaux mobiles (adhésion, déclaration, gestion et transmission des autorisations) ; Webradios, podcast ; service d'accès en ligne au répertoire des oeuvres littéraires et artistiques ; services d'affichage électronique, de messagerie électronique, transmission de messages et d'informations entre auteurs et/ou utilisateurs ; services de partage de fichiers ; fourniture de moteurs de recherche permettant d'obtenir des informations via des réseaux de communication ;
Education ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement et de création artistique, d'éducation et de formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de conférences, de congrès, de colloques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; promotion du répertoire des oeuvres littéraires et artistiques ; publication de livres, de textes et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne ; organisation et conduite d'ateliers de formation ;
Evaluations, estimations et recherches dans le domaine de la propriété intellectuelle ; recherches et développement de nouveaux produits et services (pour des tiers) ; estimations et recherches dans les domaines technologiques ; études de projets informatiques ; programmation, élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour de logiciels ; création et maintenance de sites Internet, conversion de données et de programmes informatiques, conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; authentification et reconnaissance d'oeuvres littéraires et artistiques ;
Service de gestion des contentieux ; service de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; recherches légales et judiciaires ; conseil en propriété intellectuelle ; service extrajudiciaire de résolution de différends en matière de propriété intellectuelle, service de médiation en matière de propriété intellectuelle ; concession de licence de propriété intellectuelle et d'autorisation d'exploitation d'oeuvres littéraires et artistiques, administration juridique de licences et d'autorisations d'exploitation ; service d'élaboration de documents juridiques.
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